PV PROVISOIRE

ASSEMBLEE  COMMUNALE
du 18 avril 2018 à 20 h.

Cette assemblée a été régulièrement convoquée par insertion dans la Feuille officielle         no 14, du 6 avril 2018, par tous-ménages et par affichage au pilier public.

Présidence :                  Jean-Bernard Renevey, Syndic
Scrutateurs :                 Sophie Badoux, Patricia Zweilin et Denis Vaucher
Présences :                  47 citoyennes et citoyens
Excusés :                      les membres du chœur-mixte retenus par une répétition en vue de la fête des Céciliennes et 9 autres citoyennes et citoyens

1.    Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 décembre 2017. Il n’est pas lu mais a été joint à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

Aucune observation n’est formulée. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité, moins une abstention, avec remerciements à la Secrétaire, Mme Marie-Claire Barthlomé.

2.    Comptes de fonctionnement et des investissements 2017
       Rapport de la Commission financière, approbation. Ils ne sont pas lus mais ont été joints à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo
 
M. le Syndic Jean-Bernard Renevey relève avec satisfaction que le Conseil communal présente une nouvelle fois un exercice bénéficiaire. Plusieurs facteurs ont contribué à ce bon résultat et il passe la parole à Mme Patricia Catillaz, Boursière, qui présente les comptes 2017 et en commente les points principaux.

Compte de fonctionnement :

  • Administration générale : excédent de charges inférieur au budget, notamment en raison des vacations du Conseil communal, inférieures au budget. Par contre, les salaires sont légèrement dépassés en raison du paiement d’heures supplémentaires.
  • Ordre public : les frais du CSPI des Verdières sont un peu plus élevés que prévus mais ce dépassement est largement compensé par les taxes d’exemption du corps des sapeurs-pompiers. Les frais d’acte d’entretien des abris PC sont moins élevés que prévu car l’acte notarié pour l’inscription de places PC à la route de Brit s’est révélé moins onéreux que prévu.
  • Enseignement et formation : avec la prise en charge du matériel pédagogique par le canton, les frais de matériel et de fournitures scolaires sont nettement réduits. Les dépenses cantonales pour les salaires de l’école enfantine sont également moins élevées. La participation de Ménières pour les salles de classes est plus élevée compte tenu de la location supplémentaire versée pour le pavillon. Le changement des photocopieuses a permis de réduire le coût des copies et de l’encre Au niveau de l’accueil extrascolaire, la diminution des salaires est due à une légère baisse de fréquentation, ce qui implique également une baisse des frais de nourriture et de facturation aux parents.
  • Santé et affaires sociales : tous les postes de la santé, qui sont des charges liées, sont inférieurs au budget. Au niveau des affaires sociales, les subventions aux mamans de jour sont en nette augmentation. Les charges d’assistance (curateur général et aides individuelles pour les cotisations AVS) sont en diminution,
  • Transports & communications : un dépassement de budget est constaté pour les traitements du personnel en raison de l’absence pour maladie d’un employé, mais compensé par des prestations pertes de gain. Les frais d’éclairage public sont fortement réduits avec le passage au LED. Par contre, les frais d’entretien des routes sont dépassés en raison de la réfection des banquettes de la route cantonale, plus nombreuses que prévu.
  • Protection – aménagement de l’environnement : le taux de couverturedes charges par les taxes est de 100% pour l’approvisionnement en eau, pour la protection des eaux et pour les ordures ménagères.
    Les postes « réseau d’eau » et « épuration » étant entièrement amortis au bilan, les taxes de raccordements sont portées au compte de fonctionnement et attribuées aux réserves.
    Les montants suivants ont été attribués aux réserves :
    Approvisionnement en eau : Fr. 154’778.–
    Protection des eaux : Fr. 295’788.–
    Ordures ménagères : Fr. 7’932.–
    Au niveau de l’aménagement du territoire, le dossier de modification du PAL est toujours en cours et tous les frais n’ont pas encore été facturés, d’où le montant réduit des honoraires d’urbanistes. Par contre, les nombreuses demandes de permis de construire augmentent les émoluments et la participation d’un propriétaire privé explique le dépassement des participations à la modification du PAL.
  • Finances & impôts : les pertes sur débiteurs sont dépassés avec Fr. 14’834.75 de pertes et une augmentation de la réserve de Fr. 20’000.00. Tous les impôts sont nettement plus élevés que prévus, notamment ceux sur le bénéfice des personnes morales avec les promotions immobilières en cours, et ceux sur les mutations en raison des nombreuses ventes d’appartements.
    Avec le renouvellement de prêts à des taux très intéressants et des amortissements extraordinaires pour environ Fr. 500’000.–, les intérêts sont inférieurs au budget de presque Fr. 20’000.00.

Les dépenses non spécifiées concernent le changement de ventilation de la cuisine de l’Auberge (Fr. 12’281.–) et des travaux d’étanchéité (Fr 9’585.80).

Des amortissements supplémentaires de Fr. 305’201.20 (montant correspondant en fait aux investissements réalisés en 2017 et qui sont ainsi entièrement amortis) et une attribution aux réserves pour investissements futurs de Fr. 630’000.00 ont pu être réalisés.

Le bénéfice du compte de fonctionnement 2017 s’élève à Fr. 41’072.05 au lieu du déficit de Fr. 46’554.– prévu.

Compte d’investissement :

  • Le solde de la contribution d’entrée au CSPI Les Verdières est de Fr. 9’279.35. Avec le montant déjà payé en 2016, la contribution totale s’élève à Fr. 85’349.20 (Fr. 83’000.– au budget)
  • Un montant de Fr. 49’500.– a été dépensé en 2015 pour les places PC des 2 premiers immeubles de la Biolleyrette. La construction du 3èmeimmeuble vient de se terminer et le solde des contributions devrait être versé en 2018.
  • Le crédit d’étude pour la première phase d’analyse du nouveau bâtiment scolaire et des appartements adaptés a été respecté (Fr. 28’888.–  contre Fr. 30’000.–budgeté).
  • Un montant de Fr. 4’000.– a encore été payé en 2017 pour les travaux d’aménagement de l’entrée du village côté Ménières, soit actuellement un total de Fr. 54’657.05 (Fr. 40’000.– budgeté). Ce dépassement s’explique par l’exigence du canton d’éclairer cet endroit et d’aplanir le terrain agricole sur la droite de la route descendant de la Grange-des-Bois, ce qui n’était pas prévu au départ.
  • Le budget pour l’aménagement du chemin piétonnier « Sus Sémoret » a été respecté (Fr. 18’601.35 contre Fr. 20’000.– budgeté).
  • Pour l’approvisionnement en eau du quartier « Sus Sémoret » un montant de Fr. 62’000.– a été payé, duquel il faut déduire les subventions ECAB de Fr. 20’879.–. Le montant final s’élève donc à Fr. 41’121.– au lieu de Fr. 40’000.– budgeté.
  •  L’élaboration du Plan des infrastructures d’eau potable s’est achevée en 2017 et le dossier a été transmis au canton. Un montant de Fr. 13’234.05 a été payé pour l’instant et ce poste devrait être soldé en 2018.
  • Les taxes de raccordement concernant l’approvisionnement en eau ont été comptabilisées dans le compte de fonctionnement, ce poste au bilan étant entièrement amorti; seul un montant de Fr. 53’158.05 a été maintenu dans le compte d’investissement en raison des investissements effectués en 2017. Les taxes de raccordement pour l’épuration ont été comptabilisées au compte de fonctionnement pour les mêmes raisons.

En additionnant les montants dépensés en 2016 (Fr. 72’326.15) et 2017 (Fr. 263’332.50), le coût global de la réfection du chauffage de la grande salle s’élève à Fr. 316’758.65 (compte tenu de Fr. 18’900.– de subvention cantonale).

Bilan :
L’augmentation des placements à l’actif provient d’un transfert de liquidités en compte épargne. Au niveau du passif, les dettes sont réduites pour plus de Fr. 600’000.– grâce à des amortissements extraordinaires et les réserves augmentent de plus de Fr. 1’000’000.–(attribution aux réserves «réseau d’eau», «épuration» et «investissements futurs»).

Mme Catillaz présente les tableaux concernant l’évolution de la charge financière de 2005 à 2017, ainsi que les coefficients d’endettement comparés entre 1990 et 2017.

M. Lionel Meylan, Président de la Commission financière, fait part à l’assemblée des principales constatations de sa commission :

L’organe de révision, Multifiduciaire SA à Fribourg, a remis son rapport sur les comptes 2017 et recommande de les approuver.

Le désendettement de la commune s’est poursuivi sur l’année 2017, passant de Fr. 3’267’270.– à Fr. 2’638’880.–, ce qui représente une dette par habitant de Fr. 2’480.–. A ceci s’ajoute une augmentation des réserves : Fr. 295’788.– pour l’épuration, Fr. 154’788.– .– pour l’eau potable et Fr. 630’000.– pour les investissements futurs.

Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 41’072.05.– alors qu’une perte de Fr. 46’554.– était prévue au budget. Cela fait maintenant 4 ans que les comptes dégagent un bénéfice.

De manière générale, les charges liées sont corrélées avec la croissance démographique. Les positions qui peuvent être influencées par le Conseil communal ont diminué, comme c’est le cas par exemple des charges en lien avec les postes relatifs à l’administration.
Une couverture des taxes à 100% est en phase avec le principe du pollueur-payeur.
La commune enregistre Fr. 827’000.– de rentrées d’impôts supplémentaires par rapport au budget. Ce montant est grandement influencé par les recettes en lien avec les impôts sur le revenu, sur le bénéfice et sur les droits de mutation.

Des amortissements supplémentaires de Fr. 305’201.10 ont été comptabilisés et un montant de Fr. 630’000.–  a été attribué aux réserves pour les investissements futurs.

Les principales dépenses du compte d’investissement concernent un crédit d’étude pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements protégés, l’aménagement d’un chemin piétonnier, l’extension du réseau d’eau potable pour le quartier «Sus Sémoret» et la réfection du chauffage de la grande salle.

La Commission financière constate que le budget 2017 a été établi de manière prudente et souligne que le résultat comptable de l’année 2017 est excellent. La croissance démographique et les nouvelles constructions réalisées contribuent fortement à ce résultat via des rentrées supplémentaires d’impôts.
La diminution d’impôts votée lors de l’assemblée du 1erdécembre 2017 sera vraisemblablement supportable pour l’exercice 2018.

La commission souligne la qualité et l’attention que le Conseil communal porte à l’établissement et au suivi des comptes. Elle recommande à l’assemblée d’accepter les comptes de fonctionnement et d’investissement 2017.

La parole n’étant pas demandée, on passe au vote. Les comptes de l’exercice 2017 sont approuvés par 37 voix. Il n’y a pas d’avis contraire mais 1 abstention.

Mme Patricia Catillaz, Boursière, est remerciée par M. le Syndic pour sa présentation des comptes et leur excellente tenue.

3.    Règlement scolaire  – approbation

Mme Véronique Lesquereux, Vice-Syndique, informe l’assemblée que l’entrée en vigueur de nouvelles bases légales (Loi sur la scolarité obligatoire du 9 septembre 2016 et règlement sur la LS du 19 avril 2016) prévoient l’établissement d’un nouveau règlement scolaire qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1eraoût 2018. La convention intercommunale avec la commune de Ménières a également dû être adaptée. Le récent arrêt du Tribunal fédéral sur la prise en charge des frais scolaires a également été pris en compte lors de l’élaboration de ce règlement.

Les 3 principaux changements du règlement scolaire sont présentés en détail par Mme Lesquereux :

Transports scolaires : les changements concernent non seulement l’organisation (qui était du ressort de la commission scolaire et que sera dorénavant du ressort du Conseil communal) mais également le financement (les frais de transports étaient auparavant pris en charge par le canton mais seront à la charge exclusive des communes à partir du 1eraoût 2018).

Conseil des parents : les commissions scolaires deviendront facultatives (également à partir du 1eraoût 2018) mais un conseil des parents sera obligatoire. Fétigny et Ménières ont choisi d’avoir uniquement un conseil des parents et il n’y aura plus de commission scolaire. Mme Lesquereux explique les principales différences entre les 2 entités, qui se situent au niveau du pouvoir décisionnel (le conseil des parents n’aura pas de pouvoir décisionnel mais il restera un élément clé de la vie à l’école et de l’organisation des activités extrascolaires). Dans les faits, la commission scolaire actuelle fonctionne déjà ainsi depuis plusieurs années et ce changement d’appellation officialise la situation.

Financement des activités extrascolaires : l’ancien règlement prévoyait une participation des parents de Fr. 200.– par élève et par année pour les activités extrascolaires. Or le Tribunal fédéral, dans son arrêt de décembre 2017, a décidé que cela n’était plus possible, car non conforme à la Constitution suisse, et le canton de Fribourg a immédiatement pris acte de cette décision et demandé aux communes de la mettre en application. Le nouveau règlement prévoit donc uniquement une participation maximale de Fr. 16.– par jour pour les frais de repas lors de camps.

La parole n’étant pas demandée on passe au vote. Le règlement scolaire est approuvé par 45 voix. Il n’y a pas d’avis contraire mais 1 abstention.

4.    Informations du Conseil communal

Fête des voisins
M. le Syndic donne la parole à M. Patrick Renevey, Président de la commission culturelle, afin de présenter le concept de la « Fête des voisins » imaginé par sa commission :
En raison de l’augmentation du nombre d’habitants et des nouveaux arrivés, la commission a imaginé ce concept afin de permettre aux personnes habitant le même quartier de faire connaissance dans une ambiance sympathique. La première « Fête des voisins » a donc d’ores et déjà été fixée au 23 juin 2018. La commission a défini 7 quartiers (qui peuvent être modifiés au gré des envies) et un plan a été inséré dans le bulletin communal no 81. Des bénévoles par quartier sont recherchés pour l’organisation de cette manifestation et M. Patrick Renevey se tient à la disposition des personnes intéressées. La commission culturelle apportera l’apéritif dans tous les quartiers.

Ecoles – appartements adaptés/édilité
M. le Conseiller Philippe Arrighi donne quelques informations sur l’étude actuellement en cours pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements protégés :
–    Le projet du bâtiment scolaire a été envoyé au service des constructions de la Direction de l’instruction publique afin qu’il fasse part de ses remarques en vue de l’élaboration du projet définitif.
–    Pour le projet du bâtiment d’appartements adaptés, le bureau d’urbanisme a conseillé de demander une modification de zone (de zone d’intérêt général à zone village) dans le plan d’aménagement local, estimant qu’un bâtiment avec des appartements destinés à la location ne serait pas admis en zone d’intérêt général.
Cette demande a été refusée, dans un premier temps, par le Service des constructions et de l’aménagement. Le Conseil communal a cependant pris contact avec le Conseiller d’Etat responsable pour envisager la possibilité de construire ce bâtiment en zone d’intérêt général, étant donné qu’il s’agit d’appartements adaptés, et il a bon espoir d’obtenir finalement une réponse positive.
–    En parallèle, le Groupe E étudie la possibilité d’installer un chauffage à distance pour l’école Pré-de-Ville, l’ancienne école et le bâtiment des appartements protégés. D’autres constructions qui seront réalisées dans un périmètre assez proche pourraient également s’y raccorder.
–    Dans cette phase d’étude, le Conseil communal a décidé de former deux petites commissions de construction constituées de membres du Conseil communal et d’enseignant pour la commission du bâtiment scolaire et des employés de l’édilité pour le bâtiment des appartements adaptés.
–     Le Conseil communal veut « garder la main » et le pouvoir de décision sur ce projet. Un mandat de conseiller juridique a été attribué à M. Christophe Chardonnens, ancien Préfet, pour superviser l’ensemble.

Nettoyage d’été des bâtiments communaux
Plusieurs jeunes sont encore recherchés pour les nettoyages d’été des bâtiments communaux. Ces jeunes doivent avoir terminé leur scolarité obligatoire.

Véhicules édilitaires
le Syndic présente une photo des deux nouveaux véhicules acquis pour le personnel édilitaire. Les employés sont très satisfaits des fonctionnalités de ces deux véhicules, qui leur permettent notamment d’effectuer des tâches qui devaient jusqu’à maintenant être déléguées, faute d’engins adéquats.

Auberge communale
M. Vito Aceto est le tenancier de l’Auberge communale depuis 25 ans. Il souhaite marquer cet événement en organisant une fête à la grande salle le samedi 7 juillet 2018.

Départ de Mme Véronique Lesquereux, Vice-Syndique
Mme la Vice-Syndique Véronique Lesquereux quittera sa fonction le 20 avril 2018 pour des raisons professionnelles : en effet elle a décidé de donner une nouvelle orientation à sa carrière, ce qui impliquera davantage de responsabilités et une augmentation de son taux d’activité. Elle n’aura de ce fait plus suffisamment de temps pour assumer sa fonction au sein du Conseil communal.

M. le Syndic Jean-Bernard Renevey souhaite lui remettre une attention pour la remercier de tout ce qu’elle a apporté à la commune : sa grande compétence, ses conseils avisés, son engagement et l’immense travail accompli dans l’exercice de sa fonction. Mme Lesquereux est applaudie par l’assemblée.

Mme Véronique Lesquereux remercie l’assemblée et ses collègues du Conseil communal pour leur confiance et leur soutien. Elle relève l’excellente ambiance qui règne au sein du Conseil communal, où chacun fait preuve de respect et d’écoute. Les décisions sont toujours prises dans un climat positif et chacun se soutient dans les moments moins agréables ou plus difficiles. Pour sa part, elle s’est, en autre, investie au sein de l’association du Cycle d’orientation de la Broye et dans le projet de construction du futur CO de Cugy. Son investissement dans les différents dossiers dont elle s’est occupée lui a apporté beaucoup de satisfaction.

Mme Lesquereux termine en remerciant le personnel administratif, pour son soutien aux membres du Conseil communal et sa connaissance des dossiers, ainsi que le personnel édilitaire pour son travail qui fait de notre village un lieu où il fait bon vivre. Elle remercie également sa famille, qui l’a soutenue et encouragée tout au long des 7 années qu’elle a passées au sein du Conseil communal.

Elle invite les citoyens à se rendre nombreux aux urnes le 10 juin prochain pour élire le ou la futur(e) conseiller ou conseillère communale.

5.    Divers

La parole n’étant pas demandée,M. le Syndic remercie les participants à cette assemblée, souhaite à chacune et à chacun un bel été et met un terme à cette assemblée.

La séance est levée à 21 h 10.

Au nom du Conseil communal

La Secrétaire :                            Le Syndic :

 M.-C. Barthlomé                           J.-B. Renevey

PV PROVISOIRE