Bulletin d’informations No 84

Convocation à l’assemblée communale du vendredi 29 novembre 2019
à 20 h à la grande salle communale

Chères citoyennes,
Chers citoyens,

Cela va bientôt faire deux ans que le Conseil communal se penche sur le projet de construire deux bâtiments qui abriteront cinq salles de classe et un abri PC pour le premier et des appartements adaptés, une salle commune, un local de l’édilité, ainsi qu’un local renfermant un chauffage à distance pour le second.
Il s’agit là du projet phare de la législature et il me tient à cœur de vous le présenter plus en détails puisque vous serez appelés à voter l’investissement relatif à sa construction, lors de l’assemblée communale du 29 novembre.
Le premier bâtiment sera juxtaposé à l’école Pré-de-Ville. Erigé sur deux étages, il comprendra deux salles de classe au rez-de-chaussée, trois au premier étage. Salles d’appui, salle des maîtres, bureau du responsable d’établissement, locaux sanitaires, escaliers et ascenseur sont prévus. Les vastes fenêtres des salles de classe, au nord, sont un atout puisqu’elles laissent la lumière naturelle pénétrer dans les locaux tout en empêchant de grandes variations de température à l’intérieur.
Un abri PC a été dessiné en sous-sol. En plus d’être nécessaire, puisque nous sommes toujours en déficit de places dans la commune, il viendra renforcer l’assise de l’édifice. Le Conseil communal propose d’optimiser cet abri en l’équipant de vestiaires et de douches. Une opportunité pour le sport, tout étant concentré au même endroit.
Le préau, partiellement abrité par un couvert, favorisera des récréations en plein air par tous les temps. Une nouvelle place de jeux sera aménagée à proximité du bâtiment.
Un détail supplémentaire et non des moindres: la réalisation est peu gourmande en surface de terrain.
Enfin, cette nouvelle école serait un avantage certain en cas de fusion de communes puisqu’elle permettrait de garder un grand nombre d’élèves à Fétigny.
Je ne voudrais pas clore la présentation du premier bâtiment en taisant le fait que nous avons abandonné le choix d’un agrandissement possible sur l’école Pré-de-Ville, tel que proposé en son temps. Il s’avère cependant, aujourd’hui, que cette option de l’époque n’aurait pas été plus facile à réaliser.
A propos, quel nom donneriez-vous à cette nouvelle école ?
Le deuxième bâtiment viendra remplacer celui construit dans les années 1960 et dans lequel nous trouvons notamment salles de classe et vestiaires du foot. La nouvelle construction prévoit huit, voire dix appartements. Ces derniers seront d’abord destinés à nos aînés puisque spécialement adaptés pour eux. La porte n’est bien sûr pas fermée à d’autres intéressés. Le concept propose des 2,5 pièces, ainsi qu’un 3,5 pièces. Un escalier et un ascenseur conduiront aux étages. Les buanderies sont conçues pour permettre des rencontres conviviales entre les locataires. Une salle commune, lumineuse, pourra accueillir une trentaine de personnes. L’accueil extra-scolaire (AES) pourra aussi l’occuper. Une belle perspective d’échange entre nos aînés et nos jeunes. Cette salle pourrait encore servir à d’autres occasions, par exemple un anniversaire de famille.
Un local de l’édilité, plus fonctionnel que l’actuel, occupera une partie du rez-de-chaussée. Nos collègues devraient, dès lors, être plus à l’aise pour leurs activités.
Les plans montrent également un local équipé d’un chauffage à distance. Ce dernier utilisera une énergie renouvelable. L’immeuble sera chauffé avec cette installation. Il est aussi prévu d’y raccorder la nouvelle école, le bâtiment actuel de l’AES et, peut-être, la cure.
Voilà, en quelques mots, le projet, magnifique s’il en est, que le Conseil communal soumettra à votre approbation lors de la prochaine assemblée.
Chères citoyennes et chers citoyens, je suis très heureux, avec mes collègues du Conseil et l’ensemble du personnel communal, de déjà vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année ainsi que mes meilleurs vœux de bonheur, de succès et surtout de santé pour 2020.

Jean-Bernard Renevey

ASSEMBLÉE COMMUNALE

Les citoyennes et citoyens de la commune de Fétigny sont convoqués en assemblée ordinaire le
Vendredi 29 novembre 2019, À 20 h 00, à la grande salle communale

Tractanda :

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 8 mai 2019
  2. Budget 2020
    2.1 Présentation générale du budget de fonctionnement et d’investissement
    2.2 Diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour l’année 2020, de 92% à 88% par rapport au 100% payé à l’Etat, et relèvement à 92% à partir de l’année 2021  voir pour 2021
    2.3 Agrandissement de l’école Pré-de-Ville et construction d’appartements adaptés avec local d’édilité
    2.4 Crédit d’études pour « Verdières 2020 »
    2.5 Vote final du budget de fonctionnement et d’investissement
  3. Présentation de la planification financière 2020-2024
  4. Reprise des équipements et des infrastructures de l’Impasse Sus Sémoret
    – approbation
  5. Informations communales
  6. Divers

Les documents relatifs aux points 1 et 2 ne seront pas lus ;
ils sont joints à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo.

ASSEMBLEE  COMMUNALE
du 8 mai 219 à 20 h.

Cette assemblée a été régulièrement convoquée par insertion dans la Feuille officielle no 16, du 19 avril 2019, par tous-ménages et par affichage au pilier public.

Présidence :                 Jean-Bernard Renevey, Syndic
Scrutateurs :                 Mme Monique Marmy et MM. Léon Francey et Jean-Claude Lambert
Présences :                  49 citoyennes et citoyens
Excusés :                      9 citoyennes et citoyens

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 7 décembre 2018. Il n’est pas lu mais a été joint à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

Aucune observation n’est formulée. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité avec remerciements à la Secrétaire, Mme Marie-Claire Barthlomé.

2. Comptes de fonctionnement et des investissements 2018
       Rapport de la Commission financière, approbation. Ils ne sont pas lus mais ont été joints à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

C’est une nouvelle fois avec une certaine satisfaction que M. le Syndic Jean-Bernard Renevey relève que le Conseil communal présente un exercice bénéficiaire, ceci malgré un abaissement du taux d’impôts de 92% à 88% par rapport au 100% payé à l’Etat, une augmentation de certaines réserves et la création de provisions. Il passe la parole à Mme Patricia Catillaz, Boursière, qui présente les comptes 2018 et en commente les points principaux et les différences significatives par rapport au budget.

Compte de fonctionnement :

  •  Administration générale : excédent de charges réduit d’environ F. 40’000.– : vacations du Conseil communal, charges salariales, fournitures et publications et frais liés à l’informatique inférieurs au budget.
  • Ordre public : excédent de charges réduit d’environ F. 30’000.– : frais du CSPI inférieurs au budget, taxes d’exemption du corps des sapeurs-pompiers en hausse en raison du nombre d’habitants, assainissement des buttes de tir réalisé finalement en 2019 alors qu’il était prévu au budget 2018.
  • Enseignement et formation : excédent de charges réduit d’environ F. 30’000.– : frais de matériel pour l’école enfantine et le bricolage, participation aux salaires des enseignants et transports scolaires inférieurs au budget.
    Au niveau de l’accueil extrascolaire, un déficit global d’environ Fr. 13’000.– était prévu au budget alors que finalement Fétigny n’a eu que les subventions individuelles à payer pour environ Fr. 3’000.–. La non-utilisation de la buvette du FC et l’augmentation de la fréquentation expliquent ce bon résultat. Une attribution à la réserve a pu être faite pour Fr. 1’782.68.
    L’augmentation du nombre d’apprentis dans le village provoque une augmentation de notre participation aux frais de la formation professionnelle.
    Vu le projet de nouvelle école en cours, les frais d’entretien des bâtiments ont été limités au strict minimum. Avec l’installation de nouvelles photocopieuses, les coûts des copies sont en baisse.
  • Santé et affaires sociales : excédent de charges global supérieur de Fr. 40’000.–.
    Les postes de ces deux dicastères sont essentiellement des charges liées qui sont supérieures aux prévisions.
    Les subventions aux mamans de jour sont en nette augmentation et le budget est dépassé de plus de Fr. 9’000.–.
  • Transports & communications : excédent de charges réduit d’environ F. 15’000.– : participation cantonale aux frais de déneigement plus élevée et diminution de notre participation au trafic régional.
  • Protection – aménagement de l’environnement : le taux de couverture des charges par les taxes est de 100% pour l’approvisionnement en eau, la protection des eaux et les ordures ménagères.
    Les postes « réseau d’eau » et « épuration » étant entièrement amortis au bilan, les taxes de raccordements sont portées au compte de fonctionnement et attribuées aux réserves.
    Les montants suivants ont été attribués aux réserves :
    Approvisionnement en eau : Fr. 137’653.50
    Protection des eaux : Fr. 247’720.30
    Ordures ménagères : Fr. 14’939.85
  • Finances & impôts : les pertes sur débiteurs sont dépassées de Fr. 33’560.65. (pertes comptabilisées : Fr. 3’560.65 et augmentation de la réserve : Fr. 30’000.–).
    Le Service des communes a estimé l’incidence pour notre commune de la nouvelle réforme de l’imposition des sociétés à Fr. 82’326.–, montant qui a été mis en réserve.
    L’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune sont en baisse pour un montant global d’environ Fr. 43’000.–. Cette baisse est cependant compensée par les autres impôts, tous nettement plus élevés que prévu.
    Avec le renouvellement d’un prêt à un taux moins élevé et un amortissement extraordinaire de Fr. 500’000.–, les intérêts des dettes à long terme sont inférieurs au budget d’environ Fr. 5’000.00.

Les dépenses non spécifiées (2 x Fr. 10’000.–) n’ont pas été utilisées.

Des amortissements extraordinaires de Fr. 36’152.30 (montant représentant les investissements 2018 qui sont ainsi entièrement amortis) et une attribution à la réserve pour investissements futurs de Fr. 300’000.00 ont pu être réalisés. Un montant de Fr. 127’668.70 a été provisionné dans le cadre la modification de la Caisse de pension de l’Etat.

Le bénéfice du compte de fonctionnement 2018 s’élève au final à Fr. 40’590.21 au lieu de de Fr. 2’682.– prévu au budget.

Compte d’investissement :

  • Un montant de Fr. 27’000.– a été versé à titre de solde de nos contributions pour les places PC des immeubles de la Biolleyrette. Fr. 49’500.– avaient déjà été versés pour les 2 premiers immeubles, ce qui représente un montant total de Fr. 76’500.– (il y a eu moins de places créées ce qui explique la diminution de cette dépense par rapport au budget de Fr. 90’000.–). Aucun montant n’a encore été versé pour les places PC du Champ des Burgondes en raison de l’avancement du chantier.
  • Seul un montant de Fr. 5’015.– a été utilisé pour le crédit d’étude de la 2ème phase d’analyse du nouveau bâtiment scolaire et des appartements adaptés (Fr. 80’000.–  au budget) Le solde sera utilisé en 2019.
  • Les travaux préalables liés au Plan des infrastructures d’eau potable (PIEP) se sont achevés en 2017. Un montant de Fr. 5’571.05 a encore été payé en 2018. Le Plan définitif devrait être envoyé au canton en 2019 et les nouveaux règlements y relatifs (eau potable et épuration) adaptés d’ici fin 2019. Il faut dès lors s’attendre à un coût supplémentaire pour ce poste.
  • Au niveau des taxes de raccordement au réseau d’eau potable, seul un montant de Fr. 5’571.05 est comptabilisé dans le compte d’investissement pour couvrir les frais du PIEP et le solde de Fr. 81’850.15 a été transféré dans le compte de fonctionnement, tout comme pour les taxes de raccordement à l’épuration (Fr. 190’821.–).
  •  Fr. 1’137.20 ont encore été payé en 2018 pour la réfection du chauffage de la grande salle. Avec les montants déjà versés antérieurement et la subvention cantonale perçue, le coût final est de Fr. 317’895.95.
    Pour la rénovation de la grande salle, seuls Fr. 30’000.– ont été utilisés en 2018 pour l’achat des nouvelles chaises (Fr. 150’000.– au budget). Les autres travaux débuteront prochainement.

Mme Catillaz commente ensuite le Bilan et présente les tableaux concernant l’évolution de la charge financière de 2005 à 2018, ainsi que les coefficients d’endettement comparés entre 1990 et 2018.

M. Lionel Meylan, Président de la Commission financière, fait part à l’assemblée des principales constatations de sa commission :

L’organe de révision, Multifiduciaire SA à Fribourg, a remis son rapport sur les comptes 2018 et recommande de les approuver.

Le désendettement de la commune s’est poursuivi sur l’année 2018, passant de Fr. 2’638’880.– à Fr. 2’010’490.–, ce qui représente une dette par habitant de Fr. 1’850.–. A relever aussi une augmentation des réserves : Fr. 247’720.30 pour l’épuration, Fr. 137’653.50 pour l’eau potable et Fr. 300’000.– pour les investissements futurs.

Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 40’590.21.– au lieu de Fr. 2’682.– prévu au budget.

Charges générales et charges liées : les positions pouvant être influencées par le Conseil communal ont diminué, comme l’atteste par exemple les charges en lien avec les postes relatifs à l’administration. Les charges liées sont corrélées avec la croissance démographique.
Taxes : une couverture des taxes à 100% est en phase avec le principe du pollueur-payeur et des montants ont pu être mis en réserve.
Finances et Impôts : la commune enregistre Fr. 448’876.30 de rentrées d’impôts supplémentaires par rapport au budget. Ce montant est grandement influencé par les recettes en lien avec les impôts sur les prestations en capital, sur les gains immobiliers et sur les droits de mutation résultant des ventes d’immeubles. Une réserve de Fr. 82’326.– a été provisionnée en vue de la réforme fiscale des entreprises et sur les incidences que celle-ci pourrait avoir.
Autres postes : un montant de Fr. 300’000.– a été attribué aux réserves pour de futurs investissements et une provision de Fr. 127’668.70 a été créée pour les modifications prévues en lien avec la caisse de pensions de l’Etat de Fribourg (montant unique de contribution pour tous les partenaires liés).

Les principales dépenses du compte d’investissement (pour un montant total de Fr. 63’152.30) concernent un crédit d’étude pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements protégés, la réalisation d’abris PC à la Biolleyrette, l’extension du réseau d’eau potable et la réfection de la grande salle.

Au final, le bénéfice de fonctionnement est de Fr. 40’590.21 (Fr. 2’682.– prévu au budget), ceci en tenant compte des réserves constituées. La croissance démographique et les nouvelles constructions réalisées ces dernières années contribuent fortement à ce résultat via des rentrées supplémentaires d’impôts.

La diminution d’impôts votée lors de l’assemblée de décembre 2018 sera vraisemblablement supportable pour l’exercice 2019.
La marge de manœuvre étant toujours relativement faible, il est judicieux de continuer à établir, comme cela a été fait ces dernières années, un suivi budgétaire strict. La commission souligne la qualité et l’attention que le Conseil communal porte à l’établissement et au suivi des comptes. Elle recommande à l’assemblée d’accepter les comptes de fonctionnement et d’investissement 2018.
La parole n’étant pas demandée, on passe au vote. Les comptes de l’exercice 2018 sont approuvés par 40 voix. Il n’y a pas d’avis contraire ni d’abstention.

Mme Patricia Catillaz, Boursière, est remerciée par M. le Syndic pour sa présentation des comptes et leur excellente tenue.

3. Désignation de l’organe de révision des comptes

M. Lionel Meylan, Président de la commission financière, informe que la fiduciaire Multifiduciaire Fribourg SA a exercé son mandat durant 6 ans (2 x 3 ans) et que c’est le maximum légal autorisé. La Commission financière a donc demandé plusieurs offres à différents établissements agréés par le Service des communes et propose à l’assemblée de nommer pour 3 ans la fiduciaire Fidutrust Revision SA.

Au vote, Fidutrust Revision SA est désignée en qualité d’organe de révision des comptes communaux pour un mandat de 3 ans par 49 voix. Il n’y a pas d’avis contraire ni d’abstention.

4. Modification du règlement relatif à la participation communale
     aux frais de traitements dentaires scolaires  –  approbation

Mme la Conseillère Fatima Granget informe l’assemblée que le règlement actuel date de 1997 et doit être adapté aux nouvelles bases légales.

Le principal changement concerne le libre choix du dentiste. Jusqu’à maintenant, seuls les soins effectués auprès du Service dentaire scolaire étaient remboursés. Dorénavant les soins seront également remboursés s’ils sont effectués par un dentiste privé mais au tarif du Service dentaire scolaire.

Au vote, le règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires est approuvé à l’unanimité, il n’y a ni avis contraire ni abstention.

5. Informations communales

Plan d’aménagement local  (PAL)
M. le Syndic passe la parole à M. Pietro Jaeggli, géographe-aménagiste auprès du bureau Urbasol qui est en charge du dossier de la révision du PAL de notre commune.

M. Jaeggli informe que le PAL a été approuvé par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) le 20 juin 2018 mais que les 3 demandes de modification de zone ont été refusées. Il s’agit dès lors revenir à la situation antérieure avec les 3 modifications suivantes :

  • Le retour en zone d’intérêt général et en zone de protection du cours d’eau d’une partie de l’art. RF 311. Le Conseil communal avait proposé une mise en zone agricole de l’art. RF 311 afin de permettre au propriétaire de l’art. RF 310 d’acquérir une partie de l’art RF 311 pour y faire paître des moutons. Décision négative de la DAEC pour non-respect de la stabilité des plans.
  • Le retour en zone d’intérêt général de l’art. RF 42. Le Conseil communal avait demandé un changement d’affectation (de ZIG en ZCV) afin de permettre le développement de logements adaptés et d’un local d’édilité. Décision négative de la DAEC pour non-respect de la stabilité des plans.
  • Retour en zone agricole de l’art. RF 448. Le Conseil communal avait proposé la mise en ZRFD d’une partie de l’art. RF 448 afin de permettre au propriétaire de développer un projet résidentiel sur son terrain. Décision négative de la DAEC pour non-respect de la stabilité des plans. De plus la DAEC s’oppose à des mises en zone en périphérie du tissu bâti.

Par ailleurs, la DAEC demande à la commune de vérifier la possibilité d’abroger le plan d’aménagement de détail (PAD) « Es Bugnon », le quartier étant quasi entièrement construit. Le Conseil communal répond à cette exigence cantonale en abrogeant ce PAD mais tout en maintenant certaines prescriptions particulières pour les secteurs en ZCV dans le périmètre du PAD (limitation du nombre d’étages, toitures à 2 pans, orientation des faîtes et hauteur maximale).

M. Jaeggli présente ensuite les principales modifications du Règlement communal d’urbanisme (RCU) faisant partie intégrante du dossier de la révision du PAL :

  • Art. 15 Secteurs de dangers naturels : adaptation de cet article selon l’article type CDN (définition des mesures à prendre dans les secteurs de dangers naturels)
  • Art. 10 Périmètres archéologiques : analyse préalable du SAEF pour toute nouvelle construction à l’intérieur des périmètres archéologiques
  • Art 21 : Zone d’activités : obligation d’établir des plans de mobilité d’entreprise pour les nouvelles entreprises comptant plus de 30 employés
  • Art. 31 Stationnement : intégration d’un IBUS complémentaire pour le stationnement souterrain avec obligation de places de stationnement souterrain pour les projets de logements nécessitant plus de 6 places de stationnement.

Les différentes étapes de la suite de la révision du PAL et sa finalisation sont les suivantes :

  • Enquête publique durant 30 jours à partir du 14 juin 2019 des modifications du PAL (intégration des conditions d’approbation DAEC). Les documents du PAL sont consultables à la Préfecture de la Broye et à l’administration communales. Seules les modifications du PAZ et du RCU proposées dans le cadre de l’enquête publique sont opposables.
  • A la fin de l’enquête publique, le Conseil communal devra traiter les éventuelles oppositions et ensuite le dossier de la révision du PAL sera transmis à la DAEC pour approbation définitive.

M. Jean-Daniel Chardonnens était Président de la commission de révision du PAL entre 2007 et 2011. Ce dossier avait été soumis à l’enquête publique en 2008 et il demande si on parle encore de ce même plan ? Oui lui répond M. le Syndic il s’agit toujours du même dossier car il n’a pas encore été approuvé dans son intégralité. Les 3 modifications demandées en 2018 ont été refusées par la DAEC. Dès lors, ce plan doit encore faire l’objet d’une approbation définitive. M. Chardonnens est surpris car le nouveau projet de RCU mentionne des contraintes qui ne sont pas particulièrement favorables pour les particuliers. Il est directeur d’une entreprise située dans un quartier densifié et projette, à moyen terme, de construire de nouveaux locaux en zone d’activités. Si son entreprise emploie 32 collaborateurs, il sera obligé de prévoir un plan de mobilité, forcément contraignant. Il est surpris que le PAL soumis à l’enquête en 2008 prévoie maintenant de nouvelles contraintes.
M. le Syndic explique encore que le Conseil communal est confronté depuis quelques années à de nombreuses constructions d’immeubles et qu’il n’a pas de base légale pour exiger des parkings souterrains, partiellement souterrain ou intégré dans le volume des bâtiments principaux, ce qui implique un nombre important de places de stationnement en surface. M. Pietro Jaeggli précise que les places de stationnement aménagées en souterrain libèrent du terrain en surface, ce qui répond également à des nouvelles exigences de l’Etat en matière du stationnement. M. Chardonnens comprend donc que si un immeuble comprend 8 appartements, la moitié devront être aménagées en souterrain ? Oui lui répond M. le Syndic.
Mme Noémie Marietta estime que c’est une bonne idée car il y a un manque de places de parc, notamment pour les immeubles où elle habite, et elle pense que c’est une bonne chose, dans un village, de ne pas avoir trop de voitures en surface.

Antenne 5G
M. le Syndic informe l’assemblée que Swisscom, dans le cadre de son développement de la 5G dans toute la Suisse, a contacté le Conseil communal dans le courant du 2ème semestre 2018. A ce moment-là la presse louait souvent les mérites de la 5G et le Conseil communal, ne voulant priver notre commune de cette nouvelle technologie, a accepté d’entrer en matière pour la pose d’une nouvelle antenne sur le territoire communal (l’antenne actuelle à la route de Brit n’est pas adaptée pour couvrir l’entier du village). Beaucoup de questions ont été posées à Swisscom quant aux ondes émises, à la proximité des habitations et des écoles, etc. Le Conseil communal a finalement convenu qu’en cas d’installation d’une antenne 5G à Fétigny, celle-ci pourrait être installée sur un nouveau mât de projecteurs du terrain de football (le comité du FC Fétigny-Ménières a donné son accord). A défaut, Swisscom se serait tournée vers des particuliers et la manne financière liée à ce projet finirait dans le porte-monnaie d’un tiers plutôt que dans celui de la communauté. Un contrat a été signé avec Swisscom le 21 décembre 2018. Il prévoit un loyer annuel de Fr. 7’000.– pour une durée de 20 ans (il n’y a aucun coût pour la commune qui a encaissé un montant forfaitaire unique de Fr. 1’000.–pour ses frais administratifs). Swisscom peut autoriser une entreprise concurrente à installer une antenne sur le même mât. Le cas échéant, un montant supplémentaire de Fr. 3’500.– par année serait versé à la commune. Si ce projet d’installation se concrétise, il devra être soumis à une enquête publique. Le Conseil communal informera la population quant aux dates de consultation du dossier au moyen d’un tous-ménages.
Suite à ces informations, plusieurs citoyens font part de leurs sentiments et de leurs craintes :
M. Philippe Moser se demande ce que peuvent faire les citoyens au moment de la mise à l’enquête si un contrat a déjà été signé ? M. le Syndic répond que s’il devait y avoir une opposition massive de la population au moment de la mise à l’enquête, le Conseil communal reverrait peut-être sa position. M. Moser relève par ailleurs que tout le canton sera bientôt équipé de la fibre optique et se demande si on a vraiment besoin de ces 2 technologies ? M. le Conseiller Jean-François Husson précise qu’il s’agit de 2 choses différentes : la fibre optique concerne le réseau fixe et la 5G le réseau mobile. M. le Conseiller Vincent Diacon relève également que le Conseil communal n’a pas signé une autorisation de construire mais la mise à disposition du terrain. Si le canton émet un préavis défavorable et s’oppose à une telle installation, l’antenne ne sera pas installée.
M. Dominique Oberson n’est pas à l’aise avec ce contrat signé. Effectivement, aujourd’hui la situation est différente de celle de l’année passée et tout le monde met les pieds au mur. Les citoyens se retrouvent avec un Conseil communal qui a signé un contrat avec Swisscom mais qui leur « propose » de s’opposer lors de la mise à l’enquête. Il se demande si ce genre de décision ne devrait pas être prise par l’assemblée communale ?
M. Philippe Moser se demande ce que peut faire l’assemblée si un contrat a été signé par le Conseil communal ? Il propose de bloquer ce dossier jusqu’à la prise de position du canton et de prendre le temps de la réflexion.
M. Tristan Roulin pense que cette antenne, si elle est installée, ne recevra pas uniquement une antenne 5G de Swisscom mais qu’elle sera également utilisée par d’autres opérateurs, ce qui induira un rayonnement plus puissant.
M. Bernard Nicolas demande si des mesures sécuritaires seront mises en place autour du mât ? M. le Syndic n’a pas d’information à ce sujet.
M. Christian Mirus relève que la fréquence utilisée et le rayonnement de la 5G ne sont pas beaucoup supérieurs au réseau wifi dans nos maisons ! Il pense que certains politiciens profitent de l’échéance prochaine des élections fédérales pour évoquer ce genre de sujet. Il n’y a pour l’instant aucune comparaison qui a été effectuée et diffusée entre la 5G et les appareils domestiques. M. Moser estime que les appareils installés dans nos maisons relèvent d’un choix personnel alors qu’une antenne 5G concerne toute la population.
M. Pascal Renevey constate qu’en 2018 on parlait de la 5G de manière positive, alors qu’aujourd’hui il y a de gros points d’interrogation. Il faut se poser des questions car le problème est sérieux.
M. Jean-Claude Perey estime que l’assemblée devrait pouvoir se prononcer car un contrat de 20 ans c’est long.
M. le Vice-Syndic Philippe Arrighi précise qu’à aucun moment il n’y a eu une volonté du Conseil communal de cacher quelque chose à la population. Il ne voulait cependant pas « priver » la population d’une technologie moderne. C’est en toute bonne foi que le Conseil communal a reçu les représentants de Swisscom et signé un contrat en 2018 mais maintenant la polémique sort. Les avis émis par l’assemblée sont intéressants. Si un moratoire est instauré par le canton, le Conseil communal bloquera ce dossier.

M. le Syndic entend les citoyens et constate qu’il y a des avis favorables et défavorables. Il y a effectivement beaucoup de polémiques depuis le début de l’année autour de cette 5G, ce qui fait réfléchir le Conseil communal qui est conscient qu’il s’agit d’un dossier délicat. Il a compris le sentiment de méfiance à ce sujet. Swisscom s’est engagé à venir faire une présentation à la population et il invite les citoyens à se manifester et à faire connaître leur position.

Ecoles – appartements adaptés/édilité
M. le Conseiller Philippe Arrighi donne quelques informations sur le projet en cours pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements adaptés :

  • L’ensemble du dossier a été transmis aux différents services de l’Etat concernés pour consultation préalable. Le service des constructions de la Direction de l’instruction publique a émis un préavis favorable, ce qui est une très bonne nouvelle. Des contacts ont également été pris avec le Service des biens culturels car il y a beaucoup de contraintes.
  • Le problème du chauffage est également très compliqué à gérer. Des alternatives à un chauffage par bâtiment sont étudiées. Le Conseil de paroisse est intéressé à raccorder le bâtiment de la cure à un chauffage à distance qui desservirait l’école Pré-de-Ville, l’ancienne école, le bâtiment des appartements adaptés et la Cure. Ce projet sera présenté lors de la prochaine assemblée de la Paroisse. S’il est accepté, l’option d’un chauffage à distance sera retenue.
  • Une assemblée communale extraordinaire sera certainement convoquée début septembre pour la demande du crédit d’investissement nécessaire à la réalisation de ce projet.

Rénovation de la grande salle
Les travaux de rénovation de l’office vont débuter début juin et dureront environ 1 mois. Le changement du sol interviendra en juillet.

Auberge communale – véranda
L’élaboration du dossier d’enquête s’est révélée relativement compliquée en raison des contraintes émises par le Service des biens culturels. Les gabarits sont posés et l’enquête publique débute le 10 mai 2019.

Accès à la déchetterie
Le Conseil communal a mis en place, début 2018, un accès à sens unique afin de sécuriser l’accès à la déchetterie. Cette signalisation est installée uniquement durant les heures d’ouverture et donne satisfaction. Un courrier a cependant été adressé récemment au Conseil communal par le Service des ponts et chaussées et rappelle que la mise en place ou la modification de la signalisation doit obligatoirement faire l’objet d’une procédure de légalisation. Le Conseil communal a décidé de renoncer à effectuer cette procédure étant donné qu’un projet de déchetterie dans un autre endroit de la commune est actuellement à l’étude. Les panneaux « sens interdit » et « sens unique » ne seront donc plus installés durant les heures d’ouverture mais le Conseil communal invite les citoyens à garder le même sens de circulation, ceci afin de réduire le risque d’accident.

Naturalisations
Mme la Conseillère Fatima Granget félicite 4 habitants de Fétigny qui ont acquis la nationalité suisse et le droit de cité de Fétigny récemment.
Il s’agit de Mme Margita Vorlet, qui habite Fétigny depuis 2004. Elle n’a malheureusement pas pu être présente ce soir.
La famille Marietta – Nicolas (Noémie Marietta, son mari Bernard-Hubert Nicolas et leur fils Louis Romain) est quant à elle également arrivée à Fétigny en 2004. Toute la famille est présente ce soir et Mme Granget leur remet une petite attention au nom du Conseil communal et de la population de Fétigny.

6. Divers

M. Jean-Daniel Chardonnens revient sur le problème du parcage. Le Plan directeur cantonal est à l’étude à Berne mais il estime que cela ne va rien changer. Le nombre de places de stationnement qui seront aménagées en souterrain ne permettra pas d’augmenter le nombre de places en surface. M. Pietro Jaeggli dit que le problème du stationnement doit être géré. Les contraintes intégrées dans le RCU correspondent à la tendance générale qui est en train de changer et qui va vers davantage de parkings souterrains.

La parole n’étant plus demandée, M. le Syndic souhaite à chacune et à chacun un bel été et met un terme à cette assemblée.

La séance est levée à 21 h 50.

Au nom du Conseil communal
La Secrétaire :                            Le Syndic :

M.-C. Barthlomé                         J.-B. Renevey

Budget de fonctionnement

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 Budget d’investissement

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Informations diverses du Conseil communal

Ramassage des objets encombrants
Nous vous rappelons que le dernier ramassage des objets encombrants de cette année aura lieu le samedi 30 novembre 2019, de 8 h à 11 h 30.

Lave-vaisselle de l’office de la grande salle
Le lave-vaisselle professionnel de l’office de la grande salle a été changé dans le cadre des travaux de rénovation effectués cet été. Les personnes ou société intéressées à acquérir l’ancien lave-vaisselle (lequel sera cédé gratuitement, mais sans garantie) sont priées de s’annoncer au secrétariat communal d’ici au 31 décembre 2019.

Projets de nouveaux bâtiments communaux
Le point 2.3 du tractanda de la prochaine assemblée communale prévoit une demande de crédit pour l’agrandissement de l’école Pré-de-Ville et la construction d’un bâtiment avec des appartements adaptés et un local d’édilité. Vous trouverez en page suivante les photomontages de ces deux projets.


Durant les fêtes de fin d’année, le bureau communal sera fermé à partir du jeudi 19 décembre 2019 à 11 h
Réouverture le lundi 6 janvier 2020 à 17 h
Nous vous prions de contrôler le montant disponible sur votre carte pour le compacteur et de venir la recharger, le cas échéant, d’ici au 19 décembre 2019.

Prochaine assemblée communale
mercredi 29 avril 2020

Informations de la société de Jeunesse

Nous organisons chaque année la Fête de la Saint-Nicolas. Tous les enfants du village, accompagnés de leurs parents, sont invités à venir chercher un petit cadeau et, pourquoi pas, réciter une poésie ou chanter une chanson à Saint-Nicolas. Nous vous attendons donc le dimanche 8 décembre dès 16 h à la grande salle.

Projet d’agrandissement 
de l’école Pré-de-Ville

Projet de construction 
d’un bâtiment avec appartements adaptés et local d’édilité 

Les personnes qui fêteront leur huitantième anniversaire ou plus

durant l'année 2020 sont Mesdames et Messieurs :

Arrighi AlbertArrighi Michel
Bezerra LilianeBondallaz Claude
Chanez RonaldChardonnens Charles
Chardonnens ChristianeChardonnens Ida
Corno FedericoDubey Germaine
Dürst RogerFiaux Katharina
Fontaine Antoine (Doyen)Fontaine Ernest
Fontaine JosephGamba Battistina
Hofer FrancisJoye Cécile
Joye ClaudeJoye Eliane
Joye MauriceLambert Jean-Martin
Marchello AldoMarchello Charlotte
Marchello MarioMeylan Charles
Meylan Marguerite (Doyenne) Meylan Raymonde
Mollard MarcelPoux Alice
Renevey AloïsRenevey André
Renevey CélineRenevey Claude
Renevey Jeanine
Renevey Thérèse
Simonet HélèneUrfer Myriam
Vorlet AndréVorlet Hubert
Wicht LéonieZahnd Georges
Zbinden Simone

Habitants

Bienvenue

Aux charmants bébés qui sont nés depuis ce printemps :

Sofiafille d’Andy Luis et Simão Geraldes Lopes
Clarafille d’Aurélie Lüthi et Guillaume Angevert
Charlottefille de Marina Blaser et Vincent Diacon
Maeva fille de Ghislaine et Loïc Allievi
Nolan fils de Nathalie et Alex Binggeli
Stanislawfils de Sebastian et Andzelika Stachurski
Nayeli fille de Patricia Pereira Resende et Jhonny Andrade Simoës
Alicia fille de Laura Grandjean et Fabien Pedro

Aux nouveaux habitants arrivés dans notre commune :

Mme Lidye Petit

Mme et M. Gaël et Vick Catillaz, Nolan

Mme Vanessa Brülhart et M. Amaury Bendaoud

Mme Laurinda Maria Ferraz de Oliveira

M. Simão Geraldes Lopes

Mme Angelica Santos Augusto et M. Raphaël Mendes

Mme Marinette Rossier et M. Désiré Bernard

Mme et M. Carlos et Hakeline Solorzano, Cybèle et Fabian

Mme Sylvie Blanc

Mme Daria-Natalia Ias

Mme Catherine Hagmann

Mme Jenny Altieri

Mmes Noëlle Berthier et Caroline Savary

Mme Fakete Luma et M. Toni Brogli

Mme Arjeta Vishi

Mme Maria da Graça Rosario Teixera, M. Patricio Gomez et Rodrigo

Mme Sybil Gentil, Thibault et Lauryne

Mme Pauline Gumy

M. Nathanaël Vorlet

M. Lukas Vonlaufen

Notre village compte 1067 habitants au 31 octobre 2019

RAMASSAGE DES  OBJETS  ENCOMBRANTS

Les bennes destinées au ramassage des objets encombrants seront installées sur la place de l’entreprise Bersier Transports SA à la route de Payerne aux dates suivantes pour l’année 2020 :

vendredi 27 mars           17 h – 19 h
samedi 28 mars               8 h – 11 h 30
vendredi 26 juin            17 h – 19 h
samedi 27 juin                 8 h – 11 h 30
vendredi 25 septembre   17 h – 19 h
samedi 26 septembre       8 h – 11 h 30
samedi 28 novembre        8 h – 11 h 30

Déchets pouvant être déposés dans la benne :
Meubles divers, portes, fenêtres sans vitre ni ferrure, matelas, gros jouets d’enfants et plastiques trop volumineux pour être mis dans un sac à poubelle de 110 litres.

Tous ces objets ne doivent en aucun cas contenir d’éléments métalliques.
Les meubles doivent être préalablement démontés.

 

  • Vous soignez votre conjoint ou votre parent âgé, malade ou en fin de vie ?
  • Vous êtes sollicité(e) en continue, avez besoin de répit ou devez absolument vous absenter ?
  • Vous ne savez pas toujours comment faire ni où demander de l’aide ?

AIDE AUX PROCHES – NOS OFFRES

Un service de relève pour remplacer les proches
Sur simple appel, une auxiliaire de santé CRS, formée et expérimentée, prend en charge votre parent à son domicile, veille à son bien-être et sa sécurité, l’aide à se mobiliser, lui prépare le repas, le stimule par des activités, effectue les soins de confort, l’emmène en promenade. Interventions régulières ou occasionnelles, une ou plusieurs fois par semaine. Tarifs en fonction du revenu et de la fortune. Remboursé par les PC. Trois heures minimum.

Le Repas accompagné pour les personnes à domicile
Un service d’aide au repas pour que la personne âgée et/ ou malade qui reste à domicile  puisse se nourrir correctement. Le repas accompagné est un moment convivial entre une auxiliaire de santé CRS et la personne âgée qu’elle soutient : évaluation des besoins, établissement d’un menu adapté, soutien pour les courses, préparation et partage du repas, aide à la prise alimentaire, contrôle des réserves, signalement en cas de problèmes.

Une permanence téléphonique et du conseil à domicile pour les proches
Tous les matins, nous répondons à vos questions et vous informons des aides existantes. Si besoin, des bénévoles spécialement formés, viennent à domicile pour discuter de vos besoins et vous soutenir dans certaines démarches. Prestations gratuites.

Des cours pour les proches aidants
Nous proposons des cours pratiques de 2 heures sur des thématiques telles que la mobilisation, les démences, l’hygiène de base, la fin de vie, etc,
Prix : CHF 50.- / personne
Offre proches aidants : Relève gratuite à domicile pendant le cours

Renseignements :
du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 au 026 347 39 79
ou aide.aux.proches@croix-rouge-fr.ch.

Pour lire le calendrier des consultations 2020 puériculture et consultations parents-enfants cliquez ici

Offre Frimobility dans la Broye

Pour lire l’offre cliquez ici

Le Conseil communal et le personnel de la commune de Fétigny souhaitent d’ores et déjà à chacune et à chacun un Joyeux Noël et une heureuse année 2020