Bulletin d’informations No 82

Convocation à l’assemblée communale du vendredi 7 décembre 2018
à 20 h à la grande salle communale

Chères citoyennes,
Chers citoyens,

Une journée comporte toujours 24 heures mais que le temps file vite. Chacune et chacun semblent ne jamais avoir une minute. Nos activités, privées et professionnelles, sont intenses et ne laissent souvent que peu de places pour profiter des belles choses de la vie.

Au sein du Conseil communal, le temps passe aussi très vite. En effet, la première moitié de la présente législature est déjà derrière nous. Quel bilan peut-on tirer de ces 2 ½ ans ? Un premier sentiment que vous me rapportez souvent est votre plaisir de constater la sérénité et l’enthousiasme qui règnent dans le Conseil communal. Et, malgré un changement récent dans notre exécutif, vous appréciez sa stabilité. Personnellement, je côtoie des collègues empreints de beaucoup de collégialité et de respect réciproque, mais aussi des collègues très dynamiques, avec un esprit entrepreneurial dans leurs dicastères respectifs.

Et si dans nos communes, contrairement au temps, rien n’avance jamais autant vite que nous le souhaiterions, j’aimerais, pour combattre cette croyance, relever l’ardeur de mes pairs à faire progresser certains dossiers qui nous tiennent à cœur. Je pense spécialement aux deux projets phares de la législature qui sont une nouvelle école, englobant un abri de protection civile avec des nouveaux vestiaires du foot, et un bâtiment abritant des appartements adaptés et des locaux de l’édilité. Je pense aussi au dernier projet qui motive encore le Conseil communal : une véranda magnifique pour valoriser notre Auberge. Un petit bijou. Il vous séduira, j’en suis sûr, lors de sa présentation à l’assemblée.

Par ailleurs, la motivation du Conseil communal est telle que plusieurs collègues se sont vus  confier des postes importants dans des comités régionaux, par exemple celui de l’Association du cycle d’orientation des communes de la Broye ou celui de la COREB, pour ne citer que ces deux.

Cet élan et cette ferveur n’empêchent pas des finances saines. Ainsi, nous pouvons, une nouvelle fois, vous proposer de ramener le taux d’impôt communal à CHF 0.88 au lieu de CHF 0.92 par franc payé à l’Etat. Cette baisse vous est proposée pour l’an prochain. Le budget 2019 a été établi avec un taux d’impôt de CHF 0.88.

En parallèle à l’ardeur de mes collègues, je tiens à mettre une nouvelle fois en avant la passion et l’énergie de nos Sociétés locales, tant culturelles que sportives, respectivement leurs membres et leurs dirigeants, ce qui favorise fortement les liens sociaux dans notre Commune et l’intégration de nos nouveaux habitants.

Je suis fier de notre village et de son dynamisme.

Chères citoyennes et chers citoyens, je suis très heureux, avec mes collègues du Conseil et l’ensemble du personnel communal, de vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année ainsi que mes meilleurs vœux de bonheur, de succès et surtout de santé pour 2019.

Jean-Bernard Renevey

 

 

ASSEMBLÉE COMMUNALE

Les citoyennes et citoyens de la commune de Fétigny sont convoqués en assemblée ordinaire le

Vendredi 7 décembre 2018, À20 h 00, à la grande salle communale

Tractanda :

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 18 avril 2018
  2. Budget 2019
    2.1 Présentation générale du budget de fonctionnement et d’investissement
    2.2 Diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour l’année 2019, de 92% à 88% par rapport au 100% payé à l’Etat, et relèvement à partir de l’année 2020
    2.3 Réfection de la grande salle et remplacement des chaises – crédit complémentaire
    2.4 Construction d’une véranda pour l’Auberge communale
    2.5 Extension du réseau d’eau potable
    2.6 Réfection du chemin Champ Porchet
    2.7 Achat de véhicule, matériel et installation pour le CSPI Les Verdières
    2.8 Vote final du budget de fonctionnement et d’investissement
  3. Présentation de la planification financière 2019-2023
  4. Modification des statuts de l’Association du cycle d’orientation des communes du district de la Broye
    – approbation
  5. Modification du règlement sur le droit de cité communal
    – approbation
  6. Association intercommunale pour l’épuration des eaux – zone de Payerne –
    STEP régionale « L’Eparse »
    – adoption des statuts
  7. Informations communales
    – présentation de l’avancement du projet bâtiment scolaire et appartements protégés
  8. Divers

Les documents relatifs aux points 1 et 2 ne seront pas lus ;

ils sont joints à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo.

Les documents relatifs aux points 4, 5 et 6 peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet « fetigny.ch »

 

ASSEMBLEE  COMMUNALE du 18 avril 2018 à 20 h.

Cette assemblée a été régulièrement convoquée par insertion dans la Feuille officielle no 14, du 6 avril 2018, par tous-ménages et par affichage au pilier public.

Présidence :                  Jean-Bernard Renevey, Syndic

Scrutateurs :                 Sophie Badoux, Patricia Zweilin et Denis Vaucher

Présences :                  47 citoyennes et citoyens

Excusés :                      les membres du chœur-mixte retenus par une répétition en vue de la fête des Céciliennes et 9 autres citoyennes et citoyens

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 décembre 2017. Il n’est pas lu mais a été joint à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

Aucune observation n’est formulée. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité, moins une abstention, avec remerciements à la Secrétaire, Mme Marie-Claire Barthlomé.

2. Comptes de fonctionnement et des investissements 2017

Rapport de la Commission financière, approbation. Ils ne sont pas lus mais ont été joints à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

M. le Syndic Jean-Bernard Renevey relève avec satisfaction que le Conseil communal présente une nouvelle fois un exercice bénéficiaire. Plusieurs facteurs ont contribué à ce bon résultat et il passe la parole à Mme Patricia Catillaz, Boursière, qui présente les comptes 2017 et en commente les points principaux.

Compte de fonctionnement :

  • Administration générale: excédent de charges inférieur au budget, notamment en raison des vacations du Conseil communal, inférieures au budget. Par contre, les salaires sont légèrement dépassés en raison du paiement d’heures supplémentaires.
  • Ordre public: les frais du CSPI des Verdières sont un peu plus élevés que prévus mais ce dépassement est largement compensé par les taxes d’exemption du corps des sapeurs-pompiers. Les frais d’acte d’entretien des abris PC sont moins élevés que prévu car l’acte notarié pour l’inscription de places PC à la route de Brit s’est révélé moins onéreux que prévu.
  • Enseignement et formation: avec la prise en charge du matériel pédagogique par le canton, les frais de matériel et de fournitures scolaires sont nettement réduits. Les dépenses cantonales pour les salaires de l’école enfantine sont également moins élevées. La participation de Ménières pour les salles de classes est plus élevée compte tenu de la location supplémentaire versée pour le pavillon. Le changement des photocopieuses a permis de réduire le coût des copies et de l’encre Au niveau de l’accueil extrascolaire, la diminution des salaires est due à une légère baisse de fréquentation, ce qui implique également une baisse des frais de nourriture et de facturation aux parents.
  • Santé et affaires sociales :tous les postes de la santé, qui sont des charges liées, sont inférieurs au budget. Au niveau des affaires sociales, les subventions aux mamans de jour sont en nette augmentation. Les charges d’assistance (curateur général et aides individuelles pour les cotisations AVS) sont en diminution,
  • Transports & communications: un dépassement de budget est constaté pour les traitements du personnel en raison de l’absence pour maladie d’un employé, mais compensé par des prestations pertes de gain. Les frais d’éclairage public sont fortement réduits avec le passage au LED. Par contre, les frais d’entretien des routes sont dépassés en raison de la réfection des banquettes de la route cantonale, plus nombreuses que prévu.
  • Protection – aménagement de l’environnement: le taux de couverturedes charges par les taxes est de 100% pour l’approvisionnement en eau, pour la protection des eaux et pour les ordures ménagères.

Les postes « réseau d’eau » et « épuration » étant entièrement amortis au bilan, les taxes de raccordements sont portées au compte de fonctionnement et attribuées aux réserves.

Les montants suivants ont été attribués aux réserves :

Approvisionnement en eau : Fr. 154’778.–

Protection des eaux : Fr. 295’788.–

Ordures ménagères : Fr. 7’932.–

Au niveau de l’aménagement du territoire, le dossier de modification du PAL est toujours en cours et tous les frais n’ont pas encore été facturés, d’où le montant réduit des honoraires d’urbanistes. Par contre, les nombreuses demandes de permis de construire augmentent les émoluments et la participation d’un propriétaire privé explique le dépassement des participations à la modification du PAL.

  • Finances & impôts: les pertes sur débiteurs sont dépassés avec Fr. 14’834.75 de pertes et une augmentation de la réserve de Fr. 20’000.00. Tous les impôts sont nettement plus élevés que prévus, notamment ceux sur le bénéfice des personnes morales avec les promotions immobilières en cours, et ceux sur les mutations en raison des nombreuses ventes d’appartements.
    Avec le renouvellement de prêts à des taux très intéressants et des amortissements extraordinaires pour environ Fr. 500’000.–, les intérêts sont inférieurs au budget de presque Fr. 20’000.00.

Les dépenses non spécifiées concernent le changement de ventilation de la cuisine de l’Auberge (Fr. 12’281.–) et des travaux d’étanchéité (Fr 9’585.80).

Des amortissements supplémentaires de Fr. 305’201.20 (montant correspondant en fait aux investissements réalisés en 2017 et qui sont ainsi entièrement amortis) et une attribution aux réserves pour investissements futurs de Fr. 630’000.00 ont pu être réalisés.

Le bénéfice du compte de fonctionnement 2017 s’élève à Fr. 41’072.05 au lieu du déficit de Fr. 46’554.– prévu.

Compte d’investissement :

  • Le solde de la contribution d’entrée au CSPI Les Verdières est de Fr. 9’279.35. Avec le montant déjà payé en 2016, la contribution totale s’élève à Fr. 85’349.20 (Fr. 83’000.– au budget)
  • Un montant de Fr. 49’500.– a été dépensé en 2015 pour les places PC des 2 premiers immeubles de la Biolleyrette. La construction du 3èmeimmeuble vient de se terminer et le solde des contributions devrait être versé en 2018.
  • Le crédit d’étude pour la première phase d’analyse du nouveau bâtiment scolaire et des appartements adaptés a été respecté (Fr. 28’888.– contre Fr. 30’000.–budgeté).
  • Un montant de Fr. 4’000.– a encore été payé en 2017 pour les travaux d’aménagement de l’entrée du village côté Ménières, soit actuellement un total de Fr. 54’657.05 (Fr. 40’000.– budgeté). Ce dépassement s’explique par l’exigence du canton d’éclairer cet endroit et d’aplanir le terrain agricole sur la droite de la route descendant de la Grange-des-Bois, ce qui n’était pas prévu au départ.
  • Le budget pour l’aménagement du chemin piétonnier « Sus Sémoret » a été respecté (Fr. 18’601.35 contre Fr. 20’000.– budgeté).
  • Pour l’approvisionnement en eau du quartier « Sus Sémoret » un montant de 62’000.– a été payé, duquel il faut déduire les subventions ECAB de Fr. 20’879.–. Le montant final s’élève donc à Fr. 41’121.– au lieu de Fr. 40’000.– budgeté.
  • L’élaboration du Plan des infrastructures d’eau potable s’est achevée en 2017 et le dossier a été transmis au canton. Un montant de Fr. 13’234.05 a été payé pour l’instant et ce poste devrait être soldé en 2018.
  • Les taxes de raccordement concernant l’approvisionnement en eau ont été comptabilisées dans le compte de fonctionnement, ce poste au bilan étant entièrement amorti; seul un montant de Fr. 53’158.05 a été maintenu dans le compte d’investissement en raison des investissements effectués en 2017. Les taxes de raccordement pour l’épuration ont été comptabilisées au compte de fonctionnement pour les mêmes raisons.
  • En additionnant les montants dépensés en 2016 (Fr. 72’326.15) et 2017 (Fr. 263’332.50), le coût global de la réfection du chauffage de la grande salle s’élève à Fr. 316’758.65 (compte tenu de Fr. 18’900.– de subvention cantonale).

Bilan :

L’augmentation des placements à l’actif provient d’un transfert de liquidités en compte épargne. Au niveau du passif, les dettes sont réduites pour plus de Fr. 600’000.– grâce à des amortissements extraordinaires et les réserves augmentent de plus de Fr. 1’000’000.–(attribution aux réserves «réseau d’eau», «épuration» et «investissements futurs»).

Mme Catillaz présente les tableaux concernant l’évolution de la charge financière de 2005 à 2017, ainsi que les coefficients d’endettement comparés entre 1990 et 2017.

M.Lionel Meylan, Président de la Commission financière, fait part à l’assemblée des principales constatations de sa commission :

L’organe de révision, Multifiduciaire SA à Fribourg, a remis son rapport sur les comptes 2017 et recommande de les approuver.

Le désendettement de la commune s’est poursuivi sur l’année 2017, passant de Fr. 3’267’270.– à Fr. 2’638’880.–, ce qui représente une dette par habitant de Fr. 2’480.–. A ceci s’ajoute une augmentation des réserves : Fr. 295’788.– pour l’épuration,               Fr. 154’788.– .– pour l’eau potable et Fr. 630’000.– pour les investissements futurs.

Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 41’072.05.– alors qu’une perte de Fr. 46’554.– était prévue au budget. Cela fait maintenant 4 ans que les comptes dégagent un bénéfice.

De manière générale, les charges liées sont corrélées avec la croissance démographique. Les positions qui peuvent être influencées par le Conseil communal ont diminué, comme c’est le cas par exemple des charges en lien avec les postes relatifs à l’administration.

Une couverture des taxes à 100% est en phase avec le principe du pollueur-payeur.

La commune enregistre Fr. 827’000.– de rentrées d’impôts supplémentaires par rapport au budget. Ce montant est grandement influencé par les recettes en lien avec les impôts sur le revenu, sur le bénéfice et sur les droits de mutation.

Des amortissements supplémentaires de Fr. 305’201.10 ont été comptabilisés et un montant de Fr. 630’000.–  a été attribué aux réserves pour les investissements futurs.

Les principales dépenses du compte d’investissement concernent un crédit d’étude pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements protégés, l’aménagement d’un chemin piétonnier, l’extension du réseau d’eau potable pour le quartier «Sus Sémoret» et la réfection du chauffage de la grande salle.

La Commission financière constate que le budget 2017 a été établi de manière prudente et souligne que le résultat comptable de l’année 2017 est excellent. La croissance démographique et les nouvelles constructions réalisées contribuent fortement à ce résultat via des rentrées supplémentaires d’impôts.

La diminution d’impôts votée lors de l’assemblée du 1erdécembre 2017 sera vraisemblablement supportable pour l’exercice 2018.

La commission souligne la qualité et l’attention que le Conseil communal porte à l’établissement et au suivi des comptes. Elle recommande à l’assemblée d’accepter les comptes de fonctionnement et d’investissement 2017.

La parole n’étant pas demandée, on passe au vote. Les comptes de l’exercice 2017 sont approuvés par 37 voix. Il n’y a pas d’avis contraire mais 1 abstention.

Mme Patricia Catillaz, Boursière, est remerciée par M. le Syndic pour sa présentation des comptes et leur excellente tenue.

3. Règlement scolaire –  approbation

Mme Véronique Lesquereux, Vice-Syndique, informe l’assemblée que l’entrée en vigueur de nouvelles bases légales (Loi sur la scolarité obligatoire du 9 septembre 2016 et règlement sur la LS du 19 avril 2016) prévoient l’établissement d’un nouveau règlement scolaire qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1eraoût 2018. La convention intercommunale avec la commune de Ménières a également dû être adaptée. Le récent arrêt du Tribunal fédéral sur la prise en charge des frais scolaires a également été pris en compte lors de l’élaboration de ce règlement.

Les 3 principaux changements du règlement scolaire sont présentés en détail par Mme Lesquereux :

Transports scolaires : les changements concernent non seulement l’organisation (qui était du ressort de la commission scolaire et que sera dorénavant du ressort du Conseil communal) mais également le financement (les frais de transports étaient auparavant pris en charge par le canton mais seront à la charge exclusive des communes à partir du 1eraoût 2018).

Conseil des parents : les commissions scolaires deviendront facultatives (également à partir du 1eraoût 2018) mais un conseil des parents sera obligatoire. Fétigny et Ménières ont choisi d’avoir uniquement un conseil des parents et il n’y aura plus de commission scolaire. Mme Lesquereux explique les principales différences entre les 2 entités, qui se situent au niveau du pouvoir décisionnel (le conseil des parents n’aura pas de pouvoir décisionnel mais il restera un élément clé de la vie à l’école et de l’organisation des activités extrascolaires). Dans les faits, la commission scolaire actuelle fonctionne déjà ainsi depuis plusieurs années et ce changement d’appellation officialise la situation.

Financement des activités extrascolaires : l’ancien règlement prévoyait une participation des parents de Fr. 200.– par élève et par année pour les activités extrascolaires. Or le Tribunal fédéral, dans son arrêt de décembre 2017, a décidé que cela n’était plus possible, car non conforme à la Constitution suisse, et le canton de Fribourg a immédiatement pris acte de cette décision et demandé aux communes de la mettre en application. Le nouveau règlement prévoit donc uniquement une participation maximale de Fr. 16.– par jour pour les frais de repas lors de camps.

La parole n’étant pas demandée on passe au vote. Le règlement scolaire est approuvé par 45 voix. Il n’y a pas d’avis contraire mais 1 abstention.

4. Informations du Conseil communal

Fête des voisins

M. le Syndic donne la parole àM. Patrick Renevey, Président de la commission culturelle, afin de présenter le concept de la « Fête des voisins» imaginé par sa commission :

En raison de l’augmentation du nombre d’habitants et des nouveaux arrivés, la commission a imaginé ce concept afin de permettre aux personnes habitant le même quartier de faire connaissance dans une ambiance sympathique. La première « Fête des voisins » a donc d’ores et déjà été fixée au 23 juin 2018. La commission a défini 7 quartiers (qui peuvent être modifiés au gré des envies) et un plan a été inséré dans le bulletin communal no 81. Des bénévoles par quartier sont recherchés pour l’organisation de cette manifestation et M. Patrick Renevey se tient à la disposition des personnes intéressées. La commission culturelle apportera l’apéritif dans tous les quartiers.

Ecoles – appartements adaptés/édilité

M. le Conseiller Philippe Arrighi donne quelques informations sur l’étude actuellement en cours pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements protégés :

  • Le projet du bâtiment scolaire a été envoyé au service des constructions de la Direction de l’instruction publique afin qu’il fasse part de ses remarques en vue de l’élaboration du projet définitif.
  • Pour le projet du bâtiment d’appartements adaptés, le bureau d’urbanisme a conseillé de demander une modification de zone (de zone d’intérêt général à zone village) dans le plan d’aménagement local, estimant qu’un bâtiment avec des appartements destinés à la location ne serait pas admis en zone d’intérêt général. Cette demande a été refusée, dans un premier temps, par le Service des constructions et de l’aménagement. Le Conseil communal a cependant pris contact avec le Conseiller d’Etat responsable pour envisager la possibilité de construire ce bâtiment en zone d’intérêt général, étant donné qu’il s’agit d’appartements adaptés, et il a bon espoir d’obtenir finalement une réponse positive.
  • En parallèle, le Groupe E étudie la possibilité d’installer un chauffage à distance pour l’école Pré-de-Ville, l’ancienne école et le bâtiment des appartements protégés. D’autres constructions qui seront réalisées dans un périmètre assez proche pourraient également s’y raccorder.
  • Dans cette phase d’étude, le Conseil communal a décidé de former deux petites commissions de construction constituées de membres du Conseil communal et d’enseignant pour la commission du bâtiment scolaire et des employés de l’édilité pour le bâtiment des appartements adaptés.
  • Le Conseil communal veut « garder la main » et le pouvoir de décision sur ce projet. Un mandat de conseiller juridique a été attribué à M. Christophe Chardonnens, ancien Préfet, pour superviser l’ensemble.

 Nettoyage d’été des bâtiments communaux

Plusieurs jeunes sont encore recherchés pour les nettoyages d’été des bâtiments communaux. Ces jeunes doivent avoir terminé leur scolarité obligatoire.

Véhicules édilitaires

M. le Syndic présente une photo des deux nouveaux véhicules acquis pour le personnel édilitaire. Les employés sont très satisfaits des fonctionnalités de ces deux véhicules, qui leur permettent notamment d’effectuer des tâches qui devaient jusqu’à maintenant être déléguées, faute d’engins adéquats.

Auberge communale

M. Vito Aceto est le tenancier de l’Auberge communale depuis 25 ans. Il souhaite marquer cet événement en organisant une fête à la grande salle le samedi 7 juillet 2018.

Départ de Mme Véronique Lesquereux, Vice-Syndique

Mme la Vice-Syndique Véronique Lesquereux quittera sa fonction le 20 avril 2018 pour des raisons professionnelles : en effet elle a décidé de donner une nouvelle orientation à sa carrière, ce qui impliquera davantage de responsabilités et une augmentation de son taux d’activité. Elle n’aura de ce fait plus suffisamment de temps pour assumer sa fonction au sein du Conseil communal.

M. le Syndic Jean-Bernard Renevey souhaite lui remettre une attention pour la remercier de tout ce qu’elle a apporté à la commune : sa grande compétence, ses conseils avisés, son engagement et l’immense travail accompli dans l’exercice de sa fonction. Mme Lesquereux est applaudie par l’assemblée.

Mme Véronique Lesquereux remercie l’assemblée et ses collègues du Conseil communal pour leur confiance et leur soutien. Elle relève l’excellente ambiance qui règne au sein du Conseil communal, où chacun fait preuve de respect et d’écoute. Les décisions sont toujours prises dans un climat positif et chacun se soutient dans les moments moins agréables ou plus difficiles. Pour sa part, elle s’est, en autre, investie au sein de l’association du Cycle d’orientation de la Broye et dans le projet de construction du futur CO de Cugy. Son investissement dans les différents dossiers dont elle s’est occupée lui a apporté beaucoup de satisfaction.

Mme Lesquereux termine en remerciant le personnel administratif, pour son soutien aux membres du Conseil communal et sa connaissance des dossiers, ainsi que le personnel édilitaire pour son travail qui fait de notre village un lieu où il fait bon vivre. Elle remercie également sa famille, qui l’a soutenue et encouragée tout au long des 7 années qu’elle a passées au sein du Conseil communal.

Elle invite les citoyens à se rendre nombreux aux urnes le 10 juin prochain pour élire le ou la futur(e) conseiller ou conseillère communale.

5. Divers

La parole n’étant pas demandée,M. le Syndic remercie les participants à cette assemblée, souhaite à chacune et à chacun un bel été et met un terme à cette assemblée.

La séance est levée à 21 h 10.

Au nom du Conseil communal

La Secrétaire :                            Le Syndic :

M.-C. Barthlomé                           J.-B. Renevey

Budget de fonctionnement 

Cliquez ici pour voir le budget de fonctionnement 

Budget d’investissement 

Cliquez ici pour voir le budget d’investissement  

Informations diverses du Conseil communal

Puits des Danaïdes

Le projet d’assainissement du puits des Danaïdes, qui courait jusqu’en 2021, a été stoppé le 31 août 2018.

En effet, malgré les efforts de toutes les parties concernées, les mesures visant à réduire le taux de nitrates dans l’eau de ce puits n’ont pas eu l’effet escompté. Après une première baisse encourageante, la teneur en nitrates s’est stabilisée à un taux supérieur au taux admissible pour une eau potable. La Confédération a donc souhaité stopper le projet.

Sur insistance de la commune, de nouvelles mesures d’assainissement nécessitant obligatoirement un déplacement du périmètre de protection ont été proposées par le canton. Ce déplacement n’aurait toutefois pu se faire qu’avec l’accord de l’ensemble des exploitants agricoles concernés. Malheureusement, vu les contraintes imposées par ce type de projet, cet accord n’a pas pu être trouvé.

C’est donc avec regret que le Conseil communal a pris acte de la décision de stopper ce projet. Vu l’importance de la nappe phréatique concernée, le Conseil communal cherche un autre moyen de valoriser cette eau.

Taille des haies

Le Conseil communal rappelle à tous les propriétaires et gérants d’immeubles la législation cantonale en vigueur (Loi sur les routes, art. 94) concernant les haies vives :

  1.  Sur les tronçons rectilignes, les branches des haies vives doivent être distantes d’au moins 1,65 m du bord de la chaussée le long des routes publiques. Elles doivent être taillées chaque année, avant le 1er novembre.
  2. Elles ne doivent pas s’élever à plus de 90 centimètres au-dessus du niveau de la chaussée.
  3. Dans les courbes et à leur approche, les plantations sont interdites à l’intérieur des limites de construction, lorsqu’elles constituent un obstacle pour la visibilité des usagers.

Chaque propriétaire et gérant d’immeuble est prié de bien vouloir faire les travaux nécessaires pour respecter ces dispositions, qui sont applicables toute l’année.

Ramassage des objets encombrants

Nous vous rappelons que le dernier ramassage des objets encombrants de cette année aura lieu le samedi 24 novembre 2018, de 8 h à 11 h 30.

Chaises de la grande salle

Les nouvelles chaises de la grande salle sont arrivées. Les anciennes chaises sont à vendre au prix de 5 francs la pièce. Les personnes intéressées sont priées de s’adresse au secrétariat communal.

Boîtes à livres

La commission culturelle réfléchit depuis un certain temps déjà à l’installation de boîtes à livres dans notre commune. Une boîte à livres est un lieu d’échange de livres, sans contrepartie. Sur le fonds, c’est un lieu de partage : partages indirects entre visiteurs successifs qui ne se voient pas mais s’offrent indirectement et réciproquement des ouvrages – mais aussi partages et échanges directs entre passant et habitués qui s’y croisent. Une habitante du village a d’ailleurs signalé au Conseil communal qu’elle avait découvert ce genre de boîtes lors de ses vacances en Suisse et qu’elle avait trouvé l’idée sympathique.

D’entente avec le Conseil communal, 2 boîtes seront installées tout prochainement dans les abris bus à la route de Ménières et devant l’Auberge communale.

 

Durant les fêtes de fin d’année, le bureau communal sera fermé à partir du jeudi 20 décembre 2018 à 11 h

Réouverture le lundi 7 janvier 2019 à 17 h

Nous vous prions de contrôler le montant disponible sur votre carte pour le compacteur et de venir la recharger, le cas échéant, d’ici au 20 décembre 2018.


Prochaine assemblée communale

mercredi 8 mai 2019


 

Les personnes qui fêteront leur huitantième anniversaire ou plus

durant l'année 2019 sont Mesdames et Messieurs :

Arrighi AlbertArrighi Michel
Bezerra LilianeChardonnens Charles
Chardonnens ChristianeChardonnens Ida
Corno FedericoDubey Germaine
Dürst RogerFiaux Katharina
Fontaine Antoine (Doyen)Fontaine Ernest
Fontaine JosephGamba Battistina
Hofer FrancisJoye Cécile
Joye ClaudeJoye Eliane
Joye MauriceJoye Thérèse (Doyenne)
Lambert Jean-MartinMarchello Aldo
Marchello MarioMeylan Marguerite
Meylan RaymondeMollard Marcel
Poux AliceRenevey André
Renevey CélineRenevey Claude
Renevey JeanineRenevey Thérèse
Simonet HélèneWicht Léonie
Zahnd Georges
Zbinden Simone

Habitants

Bienvenue

Aux charmants bébés qui sont nés durant cet été :

Saadhana                fille d’Asvine et Arul Ratnam

Maximilien              fils de Joëlle et Lionel Meylan

Alexis                     fils de Rachel Schultheiss et Christophe Ribeiro

Arthur                     fils de Marie Groussiaut-Repéré et Alexis Mours

Remy                      fils de Lydia et Steve Chardonnens

Aux nouveaux habitants arrivés dans notre commune :

M. Luc Hantson

M. Kevin Baumgartner

Mme Nadine Pittet

Mme Lidia Maribel Ferraz Reis, M. Sergio Guedes da Silva, Lidia Catarina, Luana Sofia et Sara

Mme Diane Bosson

M. Miroslaw Damski

M. Sullivan Egger et Mme Emilie Grandgirard

Mme Caroline Jorand et M. Jacques Bonfils

Mme Géraldine Beachler

M. André Nunes Tomas

Mme Michelle Barros Morais, M. Antonio José da Silva Morais, Francisca et Matteo

Mme Yvette Mäder

M. Michele Baccherassi

M. Nicolas Michel

Mme Christelle Detrey

Mme Carine Jeannerat et M. Robin Varé

Mme Cyndie Thürler et Antoine

M. Hervé Marchand

Mme Mélissa Stengel

Mme Astrid Emery

M. Aurélien Dromard

Mme Soraya Winkler et Kate

Mme Myriam Scheurer-Zbinden

M. Pierre Emmanuel Philipona

M. Colin Felsch

M. David Gilliéron

M. Nathan Demierre

Sylvain Repond

M. Nilson Manuel Marques Correia

Mme Melissa Simon

M. Marc Zürcher, Mme Joëlle Huguet, Maxime et Arthur

M. Pablo Vila Lema

Notre village compte 1065 habitantsau 15 novembre 2018

 

RAMASSAGE DES OBJETS  ENCOMBRANTS

Les bennes destinées au ramassage des objets encombrants seront installées sur la place de l’entreprise Bersier Transports SA à la route de Payerne aux dates suivantes pour l’année 2019 :               

                vendredi 29 mars           17h – 19 h

                samedi 30 mars                8 h – 11 h 30

                vendredi 28 juin             17 h – 19 h

                samedi 29 juin                 8 h – 11 h 30

                vendredi 27 septembre   17 h – 19 h

                samedi 28 septembre        8 h – 11 h 30

                samedi 30 novembre         8 h – 11 h 30

 Déchets pouvant être déposés dans la benne :

Meubles divers, portes, fenêtres sans vitre ni ferrure, matelas, gros jouets d’enfants et plastiques trop volumineux pour être mis dans un sac à poubelle de 110 litres.

 

Tous ces objets ne doivent en aucun cas contenir d’éléments métalliques.
Les meubles doivent être préalablement démontés.

 

Installation d’entreposage de substances polluantes

Information pour les propriétaires d’une citerne à mazout, à diesel ou à essence

Afin d’éviter toute pollution des eaux, n’oubliez pas de faire contrôler votre installation.

Un contrôle tous les dix ans est obligatoire :

  • si votre installation se trouve en zone de protection des eaux souterraines (zones S). Un ordre de contrôle sera envoyé par le Service de l’environnement.
  • si votre réservoir de moyenne grandeur (> 2000 litres) est situé dans des secteurs de protection des eaux particulièrement menacés (AU). Un ordre de contrôle sera envoyé par votre commune.

Les installations doivent être autorisées par l’autorité (art. 19, al. 2, LEaux; art. 32, al. 2, let. h, i et j, OEaux) et doivent être contrôlées au moins tous les 10 ans par une personne compétente (art. 22, al. 3, LEaux; art. 32a, al. 1, OEaux).

Un contrôle tous les dix ans est recommandé :

  • si votre installation ne se trouve pas en secteur de protection des eaux particulièrement menacés (secteur üB).
  • si votre réservoir est petit (451 à 2000 litres) et situé en secteur AU.

Le contrôle, l’exploitation et la maintenance sont sous la responsabilité propre du détenteur de l’installation (art. 22, al. 1, LEaux).

La liste des entreprises spécialisées est disponible sur le site de l’Association pour la protection des eaux et la sécurité des citernes CITEC-Suisse
http://www.citec-suisse.ch.

En vertu de l’art. 70, al. 1, let. b, LEaux, le détenteur d’une installation contenant des liquides de nature à polluer les eaux qui n’aura pas, conformément à la présente loi, installé les appareils et aménagé les constructions nécessaires à la protection des eaux ou ne les aura pas maintenus en état de fonctionner, polluant ainsi l’eau ou créant un risque de pollution, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il a agi intentionnellement. Si l’auteur a agi par négligence, la peine sera une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus (al. 2). En outre, les frais découlant d’une pollution ou d’un risque de pollution sont à la charge du perturbateur.

Service de l’environnement SEn
Impasse de la Colline 4, 1762 Givisiez
T +41 26 305 37 60, F +41 26 305 10 02
sen@fr.ch, www.fr.ch/eau

 

Bénévolat dans les EMS

Les EMS de Domdidier, Estavayer-le-Lac et Montagny recherchent des bénévoles.

Si vous avez un peu de temps à offrir et que vous avez une aisance relationnelle, vous êtes la personne que nous recherchons.

La fréquence du bénévolat est variable selon le type d’activité et vos disponibilités.

Les activités sont variées :
chauffeur lors de sorties, animations individuelles (p.ex. échange, balade), animations musicales, animations spirituelles, atelier bien-être, ateliers manuels, jeux, etc.

Vous souhaitez participer de toute autre façon à apporter de la vie, du bien-être dans nos EMS, votre proposition est la bienvenue.

“Le plus beau cadeau à donner à quelqu’un est ton temps”

 

 

 

 

 

 

Merci de contacter notre répondante administrative :

Aline Bardet

Case postale 760

1470 Estavayer-le-Lac

Tél : +41 26 664 73 18

aline.bardet@hibroye.ch

 

Devenez accueillant/e en milieu familial 

Pour voir l’annonce cliquez ici  

 

Les sapins de Noël 

Pour voir l’annonce de l’Association des propriétaires forestiers Forêt Suisse cliquez ici  

 

Incinération dans les fourneau

Pour voir l’annonce de l’Energie-bois Suisse cliquez ici   

Le Conseil communal et le personnel de la commune de Fétigny souhaitent d’ores et déjà à chacune et à chacun un Joyeux Noël et une heureuse année 2019