Réglements communaux

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	Règlement relatif à la distribution d'eau potable
	Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
	Règlement organique du service de défense contre l'incendie
	Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
	Règlement scolaire. Convention intercommunale relative au cercle scolaire Ne pas tenir compte de l’Art. 6- « Jours de congé hebdomadaire et horaire des classes » L’Art. 6.- est en modification, les correctifs seront faits dès que possible.
	AVENANT au règlement scolaire du 9 juin 2008
	Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires
	Règlement du cimetière
	AVENANT au règlement du cimetière
	Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
	Règlement relatif aux émoluments administratifs et contributions de remplacement
	Règlement d'entretien concernant les ouvrages d'améliorations foncières
	Règlement concernant la perception d'un impôt sur les chiens
	Règlement relatif à la perceptions d'un impôt sur les appareils de divertissement et automatiques de distribution.
	Règlement d'exploitation de la grande salle.
	Règlement d'Urbanisme.
	Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir
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