Un village où il fait bon vivre

PV PROVISOIRE

ASSEMBLEE COMMUNALE
du 3 mai 2017 à 20 h.

Cette assemblée a été régulièrement convoquée par insertion dans la Feuille officielle no 16, du 21 avril 2017, par tous-ménages et par affichage au pilier public.

Présidence :                  Jean-Bernard Renevey, Syndic

Scrutateurs :                 Bertrand Fontaine, Monique Marmy et Heinz Binggeli

Présences :                  60 citoyennes et citoyens

Excusés :                      11 citoyennes et citoyens

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 2 décembre 2016. Il n’est pas lu mais a été joint à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

 Aucune observation n’est formulée. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité avec remerciements à la Secrétaire, Mme Marie-Claire Barthlomé.

2. Comptes de fonctionnement et des investissements 2016
Rapport de la Commission financière, approbation. Ils ne sont pas lus mais ont été joints à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

M.le Syndic Jean-Bernard Renevey relève avec satisfaction que le Conseil communal présente les premiers comptes de la législature avec un exercice bénéficiaire. Plusieurs facteurs ont contribué à ce bon résultat et il passe la parole à Mme Patricia Catillaz, Boursière, qui présente les comptes 2016 et en commente les points principaux.

Compte de fonctionnement :

  • Administration générale: excédent de charges inférieur au budget, notamment en raison des charges du Conseil communal et de l’installation du réseau IP moins élevées que prévu.
  • Ordre public: les quelques frais engendrés par l’entrée dans le CSPI des Verdières, ainsi des frais d’acte notarié pour l’inscription de places PC justifient le dépassement de l’excédent de charges.
  • Enseignement et formation: excédent de charges inférieur au budget en raison des fournitures scolaires en baisse, des bons résultats de l’AES et de la sécurisation des alentours de l’école pas encore réalisée. La dépense non spécifiée de Fr. 4’212.00 concerne l’achat d’une machine multifonction.
  • Santé et affaires sociales : excédent de charges légèrement supérieur au budget en raison des soins ambulatoires, des dépenses liées pour les institutions spécialisées et des frais d’assistance.
  • Transports & communications: Dépassement des frais de personnel compensé par des prestations pertes de gain (assurance de D. Lambert, engagement de C. Lesquereux). Frais d’éclairage public en baisse grâce à l’assainissement des infrastructures. La dépense non spécifiée de Fr. 10’000.00 concerne la correction du chemin Sus Sémoret.
  • Protection – aménagement de l’environnement: le taux de couverture des charges par les taxes est de 100% pour l’approvisionnement en eau, pour la protection des eaux et pour les ordures ménagères.
    Les montants suivants ont été attribués aux réserves :
    Approvisionnement en eau : Fr. 261’278.50
    Protection des eaux : Fr. 377’441.90
    Ordures ménagères : Fr. 7’723.80.
  • Finances & impôts: pertes sur débiteurs dépassés avec Fr. 26’788.73 de pertes et une augmentation de la réserve de Fr. 30’000.00. A l’exception des impôts sur les prestations en capital, les gains immobiliers et les mutations, tous les impôts sont plus élevés que prévus.
    Avec le renouvellement d’emprunts à taux fixes et des amortissements extraordinaires, les intérêts sont inférieurs au budget de presque Fr. 25’000.00.

Des amortissements supplémentaires de Fr. 226’597.35 et une attribution aux réserves pour investissements futurs de Fr. 170’000.00 ont pu être réalisés.

Le bénéfice du compte de fonctionnement 2016 s’élève à Fr. 22’053.81 au lieu du déficit de Fr. 36’336.00 prévu.

M. Dominique Oberson constate que le montant des pertes sur débiteurs est très élevé et demande quelle est la procédure de la commune dans le traitement des débiteurs qui ne paient pas leurs impôts ? Mme Catillaz lui répond que des poursuites sont engagées. Il y a également un suivi des actes de défauts de biens délivrés et tous les arriérés impayés sont suivis sur le long terme, ce qui permet parfois de pouvoir récupérer une partie des montants dus.

Compte d’investissement :

  • La contribution d’entrée au CSPI Les Verdières se monte provisoirement à Fr. 76’069.85, le solde devant être facturé en 2017
  • Un montant de Fr. 49’500.– a été dépensé en 2015 pour les places PC des 2 premiers immeubles de la Biolleyrette. La construction du 3ème immeuble vient de débuter et le solde des contributions sera certainement versé en 2018.
  • Pour l’abri PC de la route de Brit, un montant de Fr. 33’000.00 a été payé pour 22 places.
  • Un montant complémentaire de Fr. 2’651.65 a été payé pour le pavillon scolaire. Ce montant s’ajoute aux Fr. 269’850.90 déjà payé. Avec la subvention cantonale de Fr. 26’515.95 reçue en 2015, le budget est globalement respecté.
  • Un solde de Fr. 6’300.70 a été payé pour l’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de l’entrée du village côté Ménières. Avec les Fr. 139’739.30 payés en 2015, le budget est tenu.
  • Le coût des travaux d’aménagement de l’entrée du village côté Ménières est dépassé de près de Fr. 11’000.– (Fr. 4’000.– déjà payé en 2015). Ce dépassement d’explique par l’exigence du canton d’éclairer cet endroit et d’aplanir le terrain agricole sur la droite de la route descendant de la Grange-des-Bois, ce qui n’était pas prévu au départ.
  • Le solde des frais d’installation VDSL par Swisscom de Fr. 17’901.00 a été payé (crédit de Fr. 36’000.– accepté en mars 2011 et acompte de 50% payé à la signature du contrat).
  • Dans le cadre de l’approvisionnement en eau, la participation communale pour l’extension du réseau de défense incendie pour le quartier « Sur Sémoret » n’a pas encore été payée.
  • L’élaboration du Plan des infrastructures d’eau potable s’est achevée ce printemps et seul un montant de Fr. 1’197.00 a été payé pour l’instant.
  • Les taxes de raccordement concernant l’approvisionnement et la protection des eaux ont été comptabilisées dans le compte de fonctionnement, les postes à l’actif étant entièrement amortis.
  • Pour l’aménagement du quartier de la Biolleyrette, un montant de Fr. 5’806.40 a été payé et financé par une dissolution équivalente de la réserve.
  • Seul un montant de Fr. 72’326.15 a été payé en 2016 pour la réfection du chauffage de la grande salle, la construction s’étant terminée ce printemps. Le solde sera payé en 2017.

M. Lionel Meylan, Président de la Commission financière, fait part à l’assemblée des principales constatations de sa commission :

L’organe de révision, Multifiduciaire SA à Fribourg, a remis son rapport sur les comptes 2016 et recommande de les approuver.

Le désendettement de la commune s’est poursuivi sur l’année 2016, passant de Fr. 3’800’000.– à Fr. 3’300’000.–, qui doit cependant être pondéré par l’augmentation de Fr. 640’000.– des réserves pour l’épuration et l’eau potable, ainsi que de Fr. 170’000.–pour les investissements futurs.

Le compte de fonctionnement dégage, pour la 3ème année consécutive, un bénéfice. Pour 2016, il s’élève à Fr. 22’053.– au lieu de la perte de Fr. 36’336.– prévue au budget.

L’augmentation de Fr. 45’500.– au poste « Administration » est en lien avec la croissance démographique de la commune.

Pour l’accueil extrascolaire, le déficit continue sa baisse pour s’établir à Fr. 5’200.– (Fr. 10’000.– en 2015).

Les impôts ordinaires (revenu, fortune, bénéfice des personnes morales et contributions immobilières) sont supérieurs au budget pour environ Fr. 300’000.—.

Des amortissements complémentaires de Fr. 226’597.– ont été réalisés, ainsi que des attributions aux réserves de Fr. 170’000.– pour les investissements futurs.

Les principales dépenses du compte d’investissement concernent la police du feu, les abris PC, l’aménagement de la route de Ménières, ainsi que la participation aux frais d’installation VDSL et la réfection du chauffage de la grande salle.

La Commission financière constate que les comptes 2016 sont relativement bons, le budget ayant été établi avec prudence. En effet, le bénéfice du compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 22’053.– au lieu du déficit prévu de Fr. 36’336.–. Elle tient à souligner la qualité et l’attention portée par le Conseil communal à l’établissement du budget et au suivi des comptes. Cela étant, la marge de manœuvre reste faible et le Conseil communal doit continuer à se tenir à un suivi budgétaire strict.

En conclusion, la Commission financière propose à l’assemblée d’accepter les comptes de fonctionnement et d’investissement tels que présentés.

Mme Catillaz commente ensuite le Bilan et présente les tableaux concernant l’évolution de la charge financière de 2005 à 2016, ainsi que les coefficients d’endettement comparés entre 1990 et 2016.

Au vote, les comptes de l’exercice 2016 sont approuvés par 50 voix. Il n’y a ni avis contraire ni abstention.

Mme Patricia Catillaz, Boursière, est remerciée par M. le Syndic pour sa présentation des comptes et leur excellente tenue.

3. Informations du Conseil communal

Déchetterie

M. le Conseiller Philippe Arrighi relève que la déchetterie est un sujet sensible. Le projet d’aménagement d’une nouvelle infrastructure n’étant pas encore d’actualité, le Conseil communal réfléchit à une solution à mettre en place pour fluidifier le trafic car il y a, par moment, beaucoup de monde en même temps.
Lors de la dernière assemblée communale, un citoyen a demandé que le bac destiné à la récolte du PET soit ouvert afin que les bouteilles écrasées puissent y être déversées en vrac et non pas déposées une à une. Un test a été effectué durant le mois dernier mais le résultat est catastrophique, comme en témoignent les photos visibles à l’écran (bouteilles non écrasées, dépôt de verre et d’autres matériaux qui n’ont rien à voir avec du PET). Cet essai sera prolongé encore durant un mois mais s’il n’y a pas d’amélioration le bac sera refermé.

Restriction de vitesse à la route de la Grange-des-Bois
Lors de la dernière assemblée communale, il a également été demandé au Conseil communal d’étudier la possibilité de déplacer le panneau 50 km/h avant les maisons de la Tuilière en venant depuis la Grange-des-Bois. M. le Conseiller Vincent Diacon informe que l’Etat exige une étude de trafic avant d’entrer éventuellement en matière sur une demande de restriction de vitesse. Le coût d’une telle étude a été demandé à un bureau d’ingénieurs qui l’estime entre Fr. 4’000.– et Fr. 8’000.–. Cependant, pour un tracé tel que celui-ci (bonne visibilité et fluidité du trafic) ce genre de demande a très peu de chance d’être acceptée par le Service des ponts et chaussée (la commune de Cugy a déjà fait une demande semblable pour les maisons de la Grange-des-Bois mais elle a été refusée).

Personnel édilitaire
M. le Syndic donne quelques informations relatives à l’offre d’emploi pour un poste d’employé communal à 50%, plusieurs citoyens l’ayant questionné à ce sujet : il ne s’agit pas d’un poste qui viendrait s’ajouter à celui de M. Dominique Lambert (100%) et de M. Claude Lesquereux (engagé à 50% à titre provisoire lors de l’arrêt de travail imprévu de M. Lambert en octobre 2016). Il s’agit d’un poste fixe à 50% pour seconder M. Lambert, M. Lesquereux ayant actuellement un contrat à durée limitée.

70ème anniversaire du FC Fétigny-Ménières

M. le Syndic présente les différentes manifestations prévues entre le 12 mai et le 2 juillet 2017 pour marquer cet anniversaire.

1’000ème habitante
Notre commune ayant passé le cap des 1’000 habitants, Mme la Conseillère Fatima Granget est heureuse de féliciter Mme Lucie Von Niederhäusern, arrivée du Mont-sur-Lausanne le 1er avril 2017 avec son mari et leurs 2 enfants, qui est la 1’000 habitante. M. le Syndic lui remet un bouquet de fleurs et un bon à faire valoir à l’Auberge communale.

4. Divers

M. Alexandre Joye: lors de la dernière assemblée communale, un crédit d’études pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements protégés a été voté et il souhaite savoir à quel stade en est ce projet.
M. le Conseiller Philippe Arrighi lui répond que plusieurs contacts ont déjà été pris pour tenter d’arriver à la meilleure solution. Il n’a cependant pas de précisions concrètes à donner pour l’instant.

M. Jean-Daniel Chardonnens remercie le Conseil communal pour l’attention qui lui a été remise à l’occasion de son élection en qualité de Député l’automne dernier et l’assure de son soutien si un dossier devait être défendu au niveau cantonal.

M. Lionel Meylan a eu l’occasion d’emprunter le nouveau chemin piétonnier réalisé entre le quartier Sus Sémoret et le terrain de football et il estime que l’escalier réalisé dans la forêt n’est pas praticable avec des enfants en raison de la hauteur des marches. Mme Lucie Von Niederhäusern a également eu l’occasion de l’emprunter avec son fils de 4 ½ ans et n’y voit aucun problème.
M. le Conseiller Olivier Renevey précise qu’une barrière va encore être posée prochainement le long des escaliers.

M. Patrick Renevey constate que des gabarits impressionnants ont été posés dernièrement dans le village et demande si d’autres projets sont encore prévus ?
M. le Syndic lui répond que les gabarits concernent la construction de 2 immeubles de 14 appartements chacun. Un autre projet est également à l’étude dans le village (derrière la ferme anciennement propriété de la famille Monney). Il s’agit là aussi de la construction de 2 immeubles de 15 appartements chacun. Ces deux projets sont situés dans une zone prévue pour ce type de construction. Pour le second, le Service des biens culturels a été consulté, des immeubles protégés se trouvant à proximité. Le Conseil communal doit vérifier si les différentes règlementations sont respectées (l’indice d’utilisation du sol, la hauteur des bâtiments et les distances aux limites de propriété notamment) mais n’a pas les moyens d’agir contre ces projets., Il est cependant intervenu dans ces 2 dossiers pour empêcher l’accès par les chemins de remaniement et communaux, comme cela était prévu, en incitant cet accès par la route cantonale.

Mme Céline Renevey : un nouveau columbarium a été installé dans le cimetière et elle se demande pourquoi un jardin du souvenir n’a pas été aménagé ? En effet, après 20 ans, les cendres déposées dans le columbarium doivent pouvoir être dispersées dans un jardin du souvenir.
M. le Syndic répond que le problème du dépôt des cendres n’est pas encore d’actualité mais le Conseil communal va y réfléchir.

M. Jean-Daniel Chardonnens constate que la petite maison située au carrefour de l’école est dans un piteux état et demande s’il va se passer quelque chose ? Il estime dommage de la laisser dans cet état, 2 jolis immeubles ayant été construits à côté. Les alentours notamment devraient au minimum être entretenus.
M. le Syndic répond que la propriétaire a déposé un projet de rénovation mais qu’effectivement rien ne se passe actuellement. Le Conseil communal examinera la question de savoir s’il doit intervenir.

La parole n’étant plus demandée, M. le Syndic souhaite à chacune et à chacun un bel été et met un terme à cette assemblée.

La séance est levée à 21 h 10.

Au nom du Conseil communal

La Secrétaire :                            Le Syndic :
M.-C. Barthlomé                           J.-B. Renevey

PV PROVISOIRE

Heures d’ouverture du bureau communal

Secrétariat :
Le lundi de 17h00 à 19h00
Le mardi de 14h00 à 18h00
Le jeudi de 9h00 à 11h00

Agence AVS :
Le jeudi de 9h00 à 11h00 (bureau communal)

Caisse communale :
Le jeudi de 9h00 à 11h00 (bureau communal)

Présence de M. le Syndic :
Le lundi de 18h00 à 19h00

Séance du Conseil communal
le lundi à 19 h 00

Horaire d’ouverture de la déchetterie

Horaire d'été du 1er avril au 31 octobre
mercredi 17h. à 19h.
vendredi 17h. à 19h.
samedi 9h.45 à 11h.45
samedi 15h. à 17h.

Horaire d'hiver du 1 novembre au 31 mars
mercredi 17 h. à 19 h.
samedi 10h.45 à 11h.45
samedi 15h. à 17h.

Adresse du bureau communal

Le Village 174

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