Un village où il fait bon vivre

PV PROVISOIRE

ASSEMBLÉE  COMMUNALE  ORDINAIRE

du 1er décembre 2017, à 20 h

Cette assemblée a été régulièrement convoquée par insertion dans la Feuille officielle no 46, du 17 novembre 2017, par tous-ménages et par affichage au pilier public.

Présidence :                  Jean-Bernard Renevey, Syndic
Scrutateurs :                 Bruno Marchello, Marie-José Fontaine, Gilbert Mollard
Présences :                  70 citoyennes et citoyens
Excusés :                      16 citoyennes et citoyens

En préambule, M. le Syndic s’excuse pour quelques erreurs qui se sont glissées dans le bulletin d’information mais qui ne portent pas à conséquence.

Par contre, il informe l’assemblée que le libellé du point 2.2 est incomplet : il est mentionné « diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour l’année 2018 et relèvement à partir de l’année 2019» mais il manque la modification du coefficient, soit de 92% à 88% par rapport au 100% payé à l’Etat.

M. le Syndic demande à l’assemblée si elle accepte de reformuler le point 2.2 comme suit :

2.2  Diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour l’année 2018, de 92% à 88% par rapport au 100% payé à l’Etat, et relèvement à 92% à partir de l’année 2019

Cette demande est acceptée par 69 voix. Il n’y a ni avis contraire ni abstention.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 mai 2017. Il n’est pas lu mais a été joint à la convocation, conformément à l’art. 13 RELCo

Aucune observation n’est formulée. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité avec remerciements à son auteur, Mme Marie-Claire Barthlomé.

2. Budgets 2018

Avant de passer au point 2.1, M. le Syndic cite les raisons qui permettent au Conseil communal de proposer une réduction du coefficient d’impôts de 4 points pour l’année 2018 :

–     nette amélioration de la situation financière ces dernières années

–     amortissement d’une partie des dettes de la commune

–     renouvellement de prêts bancaires à des taux fixes d’environ 1% (contre 3 à 4% auparavant)

–     augmentation de la population, donc prévision de rentrées supplémentaires d’impôts d’environ Fr. 150’000.– pour 2018 par rapport à 2017

2.1  Présentation générale du budget de fonctionnement et d’investissement

Mme Patricia Catillaz, Boursière, commente les points suivants du budget de fonctionnement :

  • Traitement du personnel administratif : augmentation selon le barème de l’Etat + augmentation du taux de travail de 10% pour le travail de secrétariat des écoles, selon les directives cantonales (les diverses cotisations sociales augmentent en conséquence)
  • Frais de réception et délégations : Fr. 3’000.– supplémentaires sont prévus pour l’achat des cadeaux pour les jeunes citoyens des 2 prochaines années et 3 nonagénaires seront fêtés en 2018
  • Police du feu : notre participation au CSPI Les Verdières augmente de Fr. 9’000.– en fonction de la population et du renouvellement de matériel. Les taxes d’exemption sapeurs-pompiers augmentent également en fonction du nombre d’habitants
  • Entretien installation de tir : forte augmentation due à l’assainissement de la butte de tir qui doit être effectuée
  • Abris PC : pas de frais de notaire prévu en 2018
  • Cycle scolaire obligatoire : les charges liées augmentent en raison de la hausse de la population. Les frais de transports augmentent considérablement en raison de la nouvelle répartition des charges entre le canton et les communes. Un camp de ski sera organisé en 2018, raison de la hausse du poste concerné. La participation de Ménières augmente avec leur participation aux frais de transports
  • Accueil extrascolaire : diminution des charges salariales et des frais de repas, mais aussi de la participation des parents, en raison d’une diminution de la fréquentation
  • Administration scolaire : la participation aux frais d’agrandissement du cycle d’orientation s’est terminée en 2017. Nouveau produit avec la participation de Ménières et Surpierre aux frais liés au secrétariat des écoles repris par notre administration communale
  • Santé et affaires sociales : tous les postes sont des charges liées. C’est essentiellement au niveau des soins ambulatoires et des institutions spécialisées que les charges augmentent avec un coût par habitant plus élevé. Les subventions communales pour l’immeuble « Pré-de-l’Eglise » se terminent en 2017, raison de la baisse de ce poste
  • Personnel édilitaire : augmentation selon le barème de l’Etat
  • Achat de véhicules et machines : le véhicule Toyota sera changé après environ 20 ans d’utilisation. De plus, avec l’engagement d’un 2ème employé en 2017, l’acquisition d’un véhicule supplémentaire est nécessaire. Un véhicule multifonctions a été choisi afin de pouvoir effectuer toutes les tâches édilitaires dans de bonnes conditions
  • Entretien des routes et éclairage : aucun entretien particulier n’est prévu en 2018
  • Approvisionnement et protection des eaux : les 2 chapitres de l’eau et de l’épuration sont équilibrés. Le projet d’assainissement du Puits des Danaïdes est en cours de remaniement et le canton a fait stopper le pompage de l’eau.
  • Cimetière : la réfection partielle du mur d’enceinte est prévue en 2018
  • Aménagement du territoire : aucun changement au niveau du plan d’aménagement local n’est prévu. Les frais d’urbanistes peuvent donc être réduits et il n’y a plus de participation des propriétaires concernés
  • Pertes sur débiteurs : une adaptation de ce poste est nécessaire en raison de la situation de certains débiteurs
  • Intérêts rémunératoires : baisse en raison de la baisse générale des taux d’intérêt
  • Impôts sur le revenu et sur la fortune : malgré la baisse du taux d’impôts de 4 points (de 92 à 88) proposée, ce poste peut être augmenté compte tenu de l’augmentation du nombre d’habitants et du taux de progression
  • Contributions immobilières : augmentation en fonction des nouvelles constructions
  • Intérêts des dettes à long terme : diminution significative due à l’amortissement régulier des emprunts et au renouvellement d’emprunts avec un taux inférieur au précédent
  • Entretien et rénovation des bâtiments : Fr. 10’000.– sont prévus pour la réfection du terrain de football

Au final le budget de fonctionnement prévoit un bénéfice de Fr. 2’682.–, contre une perte de Fr. 46’554.– en 2017.

Mme Patricia Catillaz présente également un tableau montrant la répartition des charges payées avec un montant de Fr. 100.–.

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, informe l’assemblée que tous les postes du budget de fonctionnement ont été passés en revue. Mme Catillaz a présenté les principales variations du budget 2018. Elle est remerciée pour sa présentation et ses explications.

La Commission financière relève quelques points importants :

  • Produits supplémentaires : ils se montent à Fr. 194’036.– et proviennent majoritairement des postes « finances et impôts » avec l’augmentation de l’impôt sur le revenu et la fortune, de l’impôt à la source, sur les prestations en capital, sur le bénéfice des personnes morales, ainsi que des contributions immobilières. Ces produits supplémentaires sont en lien avec l’augmentation de la population et la réalisation de nouvelles constructions ces dernières années. Ces chiffres prennent en compte la diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 92% à 88%.
  • Charges supplémentaires : elles se montent à Fr. 144’800.– et proviennent essentiellement des postes « santé », « affaires sociales », « enseignement et formation », qui sont des charges liées augmentant avec le nombre d’habitants, « militaire » avec l’assainissement des buttes de tir pour un montant de Fr. 52’400.- et « transports et communications » avec un montant de Fr. 80’000.– pour les 2 véhicules édilitaires
  • La couverture de toutes les taxes est de 100% avec des mises en réserve pour les travaux futurs, en phase avec la notion de pollueur-payeur.
  • Une baisse de Fr. 41’000.– de la charge financière de la commune (intérêts et amortissements) qui passe à Fr. 188’422.–, soit 9.97% de l’impôt sur le revenu (13% pour 2017).

De l’avis de la commission financière, ce budget a été établi de manière prudente et comprend des investissements uniques demandés par le canton et des investissements nécessaires pour la commune. La marge de manœuvre de la commune reste faible si l’on retire les charges liées aux décisions cantonales. Le Conseil communal se doit de continuer à établir et suivre un budget strict.

La commission financière propose à l’assemblée d’accepter le budget 2018 tel que présenté. Elle remercie le Conseil communal et Mme Catillaz, boursière, pour le professionnalisme avec lequel ce budget a été établi.

Mme Christelle Bornand se demande si l’achat de 2 véhicules pour l’édilité ne devrait pas figurer au budget d’investissements au lieu du fonctionnement ? M. le Syndic répond que le Conseil communal a le choix, en fonction des moyens financiers à disposition.

2.2 Diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour l’année 2018, de 92% à 88% par rapport au 100% payé à l’Etat, et relèvement à 92% à partir de l’année 2019

Pour les raisons expliquées précédemment par M. le Syndic, le Conseil communal propose à l’assemblée une diminution du taux d’impôts de 4 points pour l’année 2018, passant ainsi de 92 à 88, avec relèvement à 92 pour 2019. Cela signifie que si l’assemblée accepte la baisse pour 2018, elle accepte également la hausse pour 2019. Par contre, si le budget 2019 le permet, une baisse du taux pour 2019 sera à nouveau proposée.

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, relève que le taux d’imposition de la commune est actuellement un des plus haut taux du district de la Broye. Pour les raisons invoquées par M. le Syndic, la commission financière est favorable à une diminution du taux et propose à l’assemblée de l’accepter.

Mme Christelle Bornand demande si, pour l’année 2019, le taux sera maintenu à 88 si c’est possible ou s’il sera de toute façon relevé à 92 ? M. le Syndic lui répond que, comme mentionné précédemment, le taux remonte automatiquement à 92 ; cependant si la situation financière le permet, le Conseil communal proposera à nouveau à l’assemblée une baisse pour 2019.

Au vote la diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour l’année 2018, de 92% à 88% par rapport au 100% payé à l’Etat, et relèvement à 92% à partir de l’année 2019 est acceptée à l’unanimité.

Budget des investissements :

2.3  Réfection de la grande salle et remplacement des chaises

M. le Conseiller Philippe Arrighi rappelle qu’en 2009, la commune a procédé à la réfection de la peinture, du plafond et de la scène de la grande salle. Le Conseil communal souhaite maintenant terminer sa rénovation et prévoit : la réfection du sol de la salle, la modification et la rénovation de l’office, ainsi que le remplacement des chaises. Un projet a été établi et des devis demandés. M. Arrighi présente des photomontages des travaux prévus.

L’ensemble des travaux et le remplacement des chaises sont estimés à Fr. 150’000.–, montant que M. Arrighi présente en détail.

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, informe l’assemblée que la commission financière est favorable à cet investissement car il offrira un confort accru lors de l’utilisation de la salle et profitera aux sociétés locales. Le financement sera fait par les liquidités disponibles et aucun emprunt n’est demandé. La commission financière propose à l’assemblée d’accepter cet investissement.

Mme Marie-Thérèse Mollard estime que l’inox n’est pas la meilleure matière pour le plan de travail de l’office et que certaines autres matières sont moins délicates et plus faciles d’entretien.

Mme Fabienne Chardonnens souhaite que le Conseil communal fasse attention au poids des chaises pour faciliter leur maniement lorsqu’il est effectué par des dames.

M. Arrighi prend note de ces remarques.

Au vote, la réfection de la grande salle et le remplacement des chaises, pour un montant de Fr. 150’000.–, est accepté par 66 voix. Il n’y a pas d’avis contraire mais 2 abstentions.

2.4  Crédit d’étude pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartement protégés – 2ème étape

M. le Conseiller Philippe Arrighi rappelle que l’année dernière, un crédit d’étude de Fr. 30’000.– a été octroyé par l’assemblée, ce qui a permis au Conseil communal d’avancer dans l’étude de ce projet, ceci afin de permettre à nos enfants et à nos aînés de rester le plus longtemps possible dans notre village.

Les objectifs de ce projet sont les suivants : répondre aux besoins liés à l’augmentation démographique de la population – ne plus subir, mais anticiper (nouvelles lois environnementales, écoles, etc – offrir des installations propices à l’apprentissage pour nos enfants – optimiser les installations actuelles pour l’édilité et les sociétés en fonction des  moyens financiers à disposition, soit utiliser l’existant et intégrer le nouveau.

La stratégie choisie par le Conseil communal consiste à « garder la main » sur les projets et maîtriser les coûts, raison pour laquelle il a décidé de ne pas organiser de concours, ce qui permet une économie substantielle. Deux architectes (chacun dans sa « spécialité ») ont été mandatés pour réaliser une étude de faisabilité.

Le cahier des charges transmis à l’architecte pour le projet de bâtiment scolaire prévoit la création de 5 nouvelles salles de classe, une salle d’appui et une salle des maîtres, tout en utilisant les infrastructures existantes. Des vestiaires pour le FC sont aussi prévus. Le coût maximum ne devra dépasser Fr. 3’000’000.–, soit environ Fr. 550’000.– par salle de classe, ce qui représente un réel défi.

La réalisation d’un abri de protection civile est envisagée en sous-sol. Il pourrait être utilisé par la société de tir (par exemple pour le tir au pistolet à air comprimé) et servir de vestiaires d’appoint pour le FC en cas de manifestation.

M. le Conseiller Arrighi présente et commente les plans détaillés des locaux prévus, ainsi que des photomontages.

Le coût, calculé selon le cube SIA, est estimé à Fr. 3’150’000.–, montant duquel les subventions à recevoir pour l’école et les abris PC sont à déduire, ce qui représente au final un montant estimé à Fr. 2’750’000.–.

Le cahier des charges transmis à l’architecte pour les appartements adaptés comporte la réalisation de 6 à 8 appartements dans les 2 étages, ainsi qu’une salle commune et des locaux pour l’édilité et les archives communales au rez-de-chaussée.

M. le Conseiller Arrighi présente et commente les plans détaillés des locaux prévus, ainsi que des photomontages.

Le coût, lui aussi calculé selon le cube SIA, est estimé à Fr. 2’700’000.–. Il s’agit effectivement d’un montant important, mais le Conseil communal estime avoir les moyens de proposer la réalisation d’un tel projet.

Selon les calculs effectués, les charges supplémentaires annuelles pour la commune sont estimés à environ Fr. 65’000.– pour les deux projets.

Le Conseil communal demande un crédit de Fr. 80’000.– pour la 2ème étape de l’étude. Ce montant permettra de définir le coût final (à + ou – 5%), d’établir des plans d’exécution provisoires à l’échelle 1/50 et une base de soumissions, d’élaborer le projet définitif. Une commission de construction sera nommée et la décision définitive de l’assemblée communale devrait pouvoir être prise à fin 2018.

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, informe l’assemblée que la commission financière est favorable à cette demande de crédit qui permettra de poursuivre l’évaluation de ce projet pour la transformation de l’ancienne école en appartements protégés, la construction d’un nouveau bâtiment scolaire et la création de nouveaux vestiaires pour le FC. Le financement sera fait par les liquidités disponibles et aucun emprunt n’est demandé. La commission financière propose à l’assemblée d’accepter cet investissement.

M. Philippe Diacon demande si les 2 projets sont indissociables ? Fondamentalement non, lui répond M. Philippe Arrighi mais c’est un concept global que le Conseil communal a décidé de présenter. Et que faire de l’ancien bâtiment scolaire si on en construit un nouveau ? Le Conseil communal souhaite garder le patrimoine communal et cela paraît logique d’en faire quelque chose de nouveau.

Le vote sera-t-il groupé pour les 2 x Fr. 40’000.– demande M. Diacon ? Oui, lui répond M. Arrighi, car c’est la vision du Conseil communal, sinon un autre projet devra être élaboré.

Mme Noémie Nicolas remarque qu’on parle d’appartements pour personnes âgées, mais seront-ils également adaptés pour les personnes en fauteuil ? Oui lui répond M. Arrighi.

M. Jean-Daniel Chardonnens félicite le Conseil communal pour ce projet, qui démontre une vision d’avenir. Il faut que la commune profite de faire tout ce qui possible maintenant car si une fusion devait avoir lieu dans le futur, ce ne sera plus Fétigny qui pourra décider de ce qui se fera dans le village.

Mme Jeanne Schafer demande si une animatrice sera engagée étant donné qu’un local commun est prévu dans le bâtiment ? Oui effectivement lui répond M. Arrighi, car ces appartements seront plutôt adaptés pour les aînés. Dans le montant des loyers, une partie pourrait être prévue pour financier le salaire d’une animatrice à 20%. Par contre, il n’y aura aucune structure médicale.

M. Gilbert Droz admire l’enthousiasme de M. Arrighi ! Il se demande si la réalisation de locaux souterrains dans le bâtiment scolaire ne risque pas de poser problème en raison de la nature du sous-sol ? M. Arrighi répond que, précisément, la réalisation d’un abri en sous-sol permettrait de régler les problèmes de stabilité du terrain rencontrés lors de la construction de l’école actuelle, sous laquelle il avait fallu installer des pieux. Cette question sera étudiée plus en détail dans le cadre de l’élaboration du projet définitif.

M. Droz s’étonne qu’un toit plat soit prévu pour le bâtiment des appartements adaptés compte tenu des bâtiments alentours ? Le Service des biens culturels a déjà été consulté et n’a pas émis d’objection lui répond M. Arrighi, mais encore une fois les détails seront réglés dans le cadre du projet définitif.

M. Yves Moser demande ce que va devenir le bâtiment de l’ancienne école avec les volets bleus et comment sera réglé le problème des places de stationnement à proximité du nouveau complexe ? Le bâtiment de l’ancienne école sera utilisé entièrement par l’Accueil extrascolaire dans l’immédiat lui répond M. Arrighi. Peut-être, par la suite, sera-t-il intégré au bâtiment des appartements protégés mais à voir. Quant aux places de stationnement, c’est effectivement un défi qui devra être réglé. Le trafic devra être amélioré et des places de parc seront peut-être aménagées en bordure du chemin du Pré-de-Ville. Cependant, le but final est de réduire au maximum la circulation dans toute la zone.

M. Florian Guglielmetti félicite le Conseil communal pour ce projet. Par contre, il s’étonne qu’une seule classe de réserve soit prévue par rapport aux besoins actuels, ce qui sera peut-être un peu limite dans une dizaine d’années ? Une extension du bâtiment sera-t-elle possible ? M. Arrighi lui répond que, dans le cadre du cercle scolaire, une discussion a eu lieu à ce sujet avec la commune de Ménières qui souhaite garder des classes et envisage d’en créer également en cas de besoin. Cependant, une extension du bâtiment serait possible en continuation du couloir. Il serait également possible de construire deux classes à la place du pavillon.

M. François Joye constate, une fois de plus, que les questions concernent des détails de réalisation pour un bâtiment qui n’est pas encore finalisé, alors que l’assemblée doit se prononcer ce soir sur un crédit d’études !

Mme Christelle Bornand se demande ce qu’il adviendra de la cour d’école étant donné que des nouveaux locaux sont prévus à sa place ? M. Arrighi lui répond qu’une zone abritée est prévue à l’avant du bâtiment et que, dans l’idéal, une nouvelle place de jeux devrait pouvoir être aménagée à l’arrière.

Mme Bornand demande également, s’il n’y avait pas suffisamment de demandes de la part de personnes âgées pour les appartements adaptés, si n’importe qui pourraient les louer ? Effectivement lui répond M. Arrighi, c’est une possibilité que le Conseil communal envisage, il est ouvert à tout.

Au vote, un crédit d’étude de Fr. 80’000.– pour la construction d’un bâtiment scolaire et d’appartements protégés est accepté par 69 voix. Il y a 1 avis contraire.

2.5  Construction abri PC « Champ des Burgondes A »

Mme la Conseillère Fatima Granget informe l’assemblée que, selon la législation en vigueur, chaque commune est tenue de mettre à disposition de chacun de ces habitants une place dans un abri de protection civile. Pour notre commune, le taux actuel de couverture est d’environ 80%. La législation cantonale oblige donc les communes à construire des abris publics et des abris privés communs chaque fois qu’une occasion se présente.

Le promoteur de 2 immeubles prévus au « Champ des Burgondes » veut construire, en plus des places obligatoires qu’il doit mettre à dispositions des habitants de ses immeubles, 23 places supplémentaires dans chacun des immeubles. Pour des raisons de procédure, les 2 objets doivent être votés séparément.

La situation actuelle montre un manque d’environ 180 places protégées. Le prix de la place est fixé à Fr. 1’500.– par le canton. Dans un premier temps, l’assemblée doit se prononcer sur la construction de 23 places supplémentaires, ce qui permettrait d’atteindre un taux de couverture d’environ 83%. La commune dispose d’une réserve comptable suffisante pour le financement de ces places.

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, informe l’assemblée que la commission financière est favorable à la création de 23 places dans l’abri PC « Champ des Burgondes A » afin de répondre aux exigences du canton en la matière. La dissolution de réserves comptables permettra de financer cette réalisation. Elle propose à l’assemblée d’accepter cet investissement.

Au vote, l’investissement de Fr. 34’500.– pour la construction d’abri PC « Champ des Burgondes A » est accepté par 68 voix. Il y a 2 abstentions.

2.6  Construction abri PC « Champ des Burgondes B »

Mme la Conseillère Fatima Granget informe l’assemblée qu’avec la création des 23 places qui viennent d’être acceptées, il manquera encore 156 places. La réalisation de ce 2ème projet permettrait de disposer de 23 places supplémentaires pour atteindre un taux de couverture d’environ 86%, aux mêmes conditions que pour le projet précédent. La réserve comptable est suffisante pour financer ce 2ème projet.

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, informe l’assemblée que la commission financière est favorable à la création de 23 places dans l’abri PC « Champ des Burgondes A » afin de répondre aux exigences du canton en la matière. La dissolution de réserves comptables permettra de financer cette réalisation. Elle propose à l’assemblée d’accepter cet investissement.

M. Albert Renevey constate que ces abris sont, semble-t-il, imposés. Il se demande toutefois si, dans les grandes villes, il est possible d’avoir une place par habitant ? Mme Granget lui répond que c’est une loi fédérale et une obligation légale pour les communes. Lors d’une construction, si l’immeuble contient plus de 38 pièces, le propriétaire a l’obligation de construire un abri pour les habitants de l’immeuble.

M. Gilbert Droz demande dans quel délai ces abris seront construits ? Actuellement, le dossier de demande d’autorisation de construire est à Fribourg lui répond Mme Granget. Ce n’est qu’après la délivrance du permis de construire que les travaux pourront débuter.

Au vote, l’investissement de Fr. 34’500.– pour la construction d’abri PC « Champ des Burgondes B » est accepté par 68 voix. Il y a 2 abstentions.

2.7  Concept « zone 30 » : écoles – route de Brit – chemin du Botsalet

M. le Conseiller Vincent Diacon informe l’assemblée que, dans le cadre du développement du secteur de la route de Brit, le Conseil communal a étudié la possibilité de créer une « zone 30 ». L’installation de modérateurs devrait permettre une baisse de la vitesse des véhicules. Après une année, des contrôles seront effectuées et, si la vitesse de 30 km/h n’est pas respectée, des mesures complémentaires devront être prises.

M. Diacon présente un plan du secteur concerné avec l’indication des emplacements des « portes d’entrée », marquées par des totems afin de rétrécir la largeur de la chaussée, et des panneaux standards qui seront installés aux entrées de moindre importance.

Un point important d’une « zone 30 » est la priorité de droite, ce qui veut dire que les véhicules circulant sur la route de Brit devront accorder la priorité aux véhicules débouchant des rues adjacentes. Un marquage au sol devra être effectué pour indiquer les endroits où la priorité de droite devra être accordée.

M. Diacon précise qu’il s’agira d’une « zone 30 » et non d’une « zone de rencontre 20 », ce qui veux dire que le piéton n’a pas la priorité. Il peut cependant traverser ou il veut et il n’y a généralement pas de passage pour piétons.

Un montant de Fr. 75’000.– est nécessaire pour la réalisation de ce concept « zone 30 ».

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, informe l’assemblée que la commission est favorable à cette réalisation. Le financement sera fait par les liquidités disponibles et aucun emprunt n’est demandé. La commission financière propose à l’assemblée d’accepter cet investissement.

Mme Françoise Chassot s’étonne que le Conseil communal soit d’accord d’investir Fr. 75’000.– pour la création d’une zone 30 alors que des études réalisées précédemment montraient que la majorité des voitures roulaient à une vitesse ne dépassant pas 40km/h ! Habitante de la route de Brit, elle ne voit pas de problème avec cette route et estime qu’il faut apprendre aux enfants les règles de circulation. Elle invite l’assemblée à voter contre ce concept de zone 30.

M. Gilbert Droz demande pourquoi l’église n’est pas comprise dans la zone 30 ? Etant donné qu’elle est située en bordure de la route cantonale, ce n’est pas possible lui répond M. Diacon.

M. Jean-Daniel Chardonnens dit qu’effectivement des études ont déjà été réalisées par le passé. Il habite à la route de Brit et ne voit pas de problème. Selon lui, le pire dans le projet présenté est la priorité de droite. Il invite lui aussi l’assemblée à voter non.

M. Yves Moser est étonné de la réaction de certains parents qui se permettent de dire qu’il n’y a pas de danger. En effet, certains véhicules roulent à une vitesse de 70 km/h. Il fait remarquer à M. Chardonnens que la priorité de droite existe déjà mais qu’elle n’est pas respectée. Cette route est dépourvue de trottoir et les véhicules agricoles qui roulent à une vitesse de 40/h, même si la limite légale est respectée, créent un réel danger. Il souhaite faire passer le message du problème de la sécurité.

M. Philippe Diacon rappelle qu’un chemin piétonnier a été aménagé pour permettre aux enfants d’aller à l’école.

M. Moser dit que ce chemin ne respecte pas les normes sécuritaires, qu’il est impraticable pour les enfants, les marches étant trop hautes, et qu’il n’est pas adapté pour les poussettes.

Mme Lucie Von Niederhäusern, habitante du quartier « Sus Sémoret », est très satisfaite du chemin piétonnier mais il n’est pas praticable en hiver. Elle demande à l’assemblée de voter oui car les enfants seront plus en sécurité s’ils doivent emprunter la route.

M. François Joye estime lui que le risque zéro n’existe pas. Il y a quelques années, un tel projet a déjà été refusé. La route de Brit étant réservée aux bordiers, il n’y a donc que des habitants du quartier qui y circulent. Il habite en bordure de cette route depuis de longues années et il n’y a jamais eu d’accident. C’est une question d’éducation de la part des parents.

M. le Conseiller Arrighi informe qu’un groupe de travail réunissant des habitants de la route de Brit, des représentants du Conseil communal et un représentant de la sécurité routière a été créé lors de la construction des immeubles « Sus Sémoret » pour examiner la question sécuritaire. La création d’une zone 30 a alors été préconisée par l’Etat.

Mme Annelyse Joye demande le vote au bulletin secret pour cet objet. M. le Syndic précise que cette demande doit être acceptée par 1/5 des personnes présentes, soit 14 dans le cas présent.

M. Jean-Pierre Meylan se demande comment on arrive à un montant de Fr. 75’000.– pour des signaux et un marquage au sol ? M. le Conseiller Diacon lui répond qu’un seul totem coûte entre Fr. 6’000.– et Fr. 7’000.–. Il faut y ajouter le marquage au sol, les frais pour les autorisations diverses, etc.

M. Christian Mirus demande si toutes les routes comprises dans le périmètre prévu sont concernées ou si elles peuvent être dissociées ? Il s’agit d’un concept global lui répond M. le Syndic.

M. le Syndic propose à l’assemblée de se prononcer sur la demande de vote au bulletin secret. Cette demande est acceptée par 27 voix. Il n’y ni avis contraire ni abstention.

Au vote à bulletin secret, l’investissement de Fr. 75’000.– pour un concept « zone 30 » écoles – route de Brit – chemin du Botsalet est refusée par 41 non contre 20 oui (il y a 6 bulletins blancs et 3 nuls).

Mme Patricia Catillaz présente ensuite le budget des investissements dans son ensemble.

2.8  Vote final du budget de fonctionnement et d’investissement

Au vote, les budgets de fonctionnement et d’investissement 2018, à l’exception du point 2.7 Concept « zone 30 » : écoles – route de Brit – chemin du Botsalet, sont acceptés par 68 voix. Il y a 2 abstentions.

3. Présentation de la planification financière 2017-2021

M. le Syndic Jean-Bernard Renevey présente la planification financière 2018-2022 en précisant qu’il ne s’agit que de prévisions sur les investissements qui seront nécessaires.

Mme Patricia Catillaz, Boursière, présente les incidences de cette planification financière sur les budgets des 5 prochaines années.

Rapport de la Commission financière :

M. Lionel Meylan, Président, constate que les résultats financiers avant investissements seront bénéficiaires de 2019 à 2022, sur la base d’un taux à 0.92. Par contre, en intégrant les investissements futurs, la situation financière sera déficitaire dès 2021. La commission précise que les investissements futurs ne sont que des projections, et qu’il faut distinguer les investissements souhaités par la commune (école, appartements protégés) et les investissements exigés par le canton ou le district (déchetterie, nouveau CO, nouvelle STEP régionale). Il rappelle qu’il ne s’agit que d’une estimation financière et comptable établie sur la base de projections et que les chiffres présentés doivent être interprétés avec prudence.

La commission financière estime que la commune se trouve dans une situation inconfortable au regard des investissements auxquels elle devra faire face ces prochaines années. La marge de manœuvre est très faible et le taux d’imposition de 0.92 ne sera peut-être pas suffisant pour atteindre un équilibre financier. La commission financière demande au Conseil communal de prendre les prochaines décisions en matière d’investissements de manière prudente car ils auront un impact important sur la dette, les comptes et les liquidités de la commune.

4. Commission financière – élection d’un nouveau membre

M. le Syndic Jean-Bernard Renevey informe que M. Loïc Lefort, membre de la commission financière depuis juin 2016, quitte Fétigny pour aller s’établir au Canada.

M. Lionel Meylan, Président de commission financière, propose à l’assemblée communale d’élire M. Dominique Oberson, expert-comptable, pour remplacer M. Loïc Lefort. M. Oberson n’a malheureusement pas pu être présent ce soir mais a accepté de se porter candidat.

Il n’y a pas d’autre proposition et M. Dominique Oberson est élu par 64 voix en qualité de membre de la commission financière. Il n’y a pas d’avis contraire mais 3 abstentions.

5. Convention relative aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité – approbation

Mme la Vice-Syndique Véronique Lesquereux informe l’assemblée que la convention actuelle, approuvée en 1987, doit être modifiée suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi scolaire. Elle présente les 5 points qui sont modifiés.

Mme Françoise Chassot demande quel serait l’impact d’un refus de l’assemblée ?

Mme Lesquereux précise qu’il ne s’agit que d’une adaptation de la convention actuelle, donc d’un vote formel, et que cette convention a déjà été approuvée par la majorité des communes du district.

Au vote, la convention relative aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité est approuvée par 60 voix. Il n’y a pas d’avis contraire, mais 8 abstentions.

6. Informations communales

Déchetterie

M. le Conseiller Philippe Arrighi informe l’assemblée que la déchetterie sera aménagée un peu différemment à partir du 1er janvier 2018, avec notamment une réorganisation de l’espace et de la disposition des bennes. Un sens unique sera mis en place afin d’en sécuriser l’accès. Les véhicules devront arriver par le chemin de remaniement venant des Sapelettes et des panneaux indiquant le sens de circulation seront installés.

Plan directeur cantonal

Suite à l’acceptation par le peuple de la Loi sur l’aménagement du territoire, en 2013, les cantons doivent mettre en place un nouveau plan directeur informe M. le Conseiller Jean-François Husson. Le canton de Fribourg doit se préparer à une forte augmentation démographique, à savoir quelques 150’000 habitants de plus d’ici 2050. Le nouveau plan directeur tient compte des éléments stratégiques permettant d’y faire face. Il sera présenté à la population à l’occasion de séances d’informations publiques dans les différents districts du canton, notamment à Domdidier le 7 décembre 2017. Il peut être consulté au bureau communal ou directement sur le site internet de l’Etat de Fribourg www.fr.ch/ter.

Matériel des sapeurs-pompiers

Mme la Conseillère Fatima Granget informe l’assemblée que le Conseil communal souhaite offrir à la population la possibilité d’acquérir gratuitement différentes pièces de l’ancien matériel des sapeurs-pompiers. Une soirée portes-ouvertes sera organisée, en collaboration avec le CSPI Les Verdières. Elle invite les personnes intéressées à se rendre au local du feu, le 7 décembre 2017, entre 18h30 et 20h.

Naturalisations

Mme la Conseillère Fatima Granget félicite 6 habitants de Fétigny qui ont acquis la nationalité suisse et le droit de cité de Fétigny.

Il s’agit de Mme Teresa Paladino et de son fils Marlon, qui sont tous deux nés en Suisse et habitants de Fétigny depuis 2009. Ils n’ont malheureusement pas pu être présents ce soir.

La seconde famille est la famille Vajda (Silvia, Pal et leurs enfants Kris et Elio). Les parents sont arrivés en Suisse en 2006 et la famille habite Fétigny depuis 2010. M. Pal Vajda est présent ce soir et Mme Granget lui remet une petite attention au nom du Conseil communal et de la population de Fétigny.

Nonagénaires

Trois habitants de notre commune fêteront leur 90ème anniversaire en 2018 : MM. Roger Dürst, Charly Chardonnens et Albert Arrighi. Le Conseil communal ira rencontrer ces jubilaires pour leur remettre un cadeau de la part de la commune.

7. Divers

M. Patrick Renevey, Président de la commission culturelle, informe que cette commission souhaite initier une « Fête des voisins » par quartier. En effet, le village s’agrandit, de nouveaux habitants arrivent et la commission pense qu’une telle rencontre permettrait aux personnes habitant le même quartier de faire connaissance dans une ambiance sympathique. La première « Fête des voisins » a donc d’ores et déjà été fixée au 23 juin 2018 et la commission culturelle recherche des bénévoles, par quartier, pour l’organisation de ces rencontres. Un plan de la commune présentant les différents « quartiers » sera inséré dans le prochain bulletin communal. A l’occasion de cette première édition, la commission culturelle apportera l’apéritif dans tous les quartiers.

La commission culturelle a également décidé d’installer une boîte à livres dans le village. La serre, installée à côté de l’école, sera aménagée comme une bibliothèque avec des livres à disposition des habitants qui fonctionnera selon le principe « on prend un livre, on le lit et on le rapporte » !

M. le Syndic remercie la commission culturelle pour ces deux initiatives.

M. Claude Joye annonce que ce dimanche 3 décembre 2017, les Artilleurs et soldats du train de la Broye fêteront la Ste-Barbe dans notre village, ce qui engendrera un peu de bruit, notamment en raison des coups de canon qui seront tirés en fin de matinée. Un cortège, emmené par la fanfare des Artilleurs, aura lieu entre la grande salle et l’église, dans laquelle Monseigneur Berchier célébrera la messe.

Avant de mettre un terme à cette assemblée, M. le Syndic remercie les citoyennes et les citoyens pour la confiance témoignée, le personnel communal pour sa disponibilité, ses compétences et son aide précieuse, ainsi que ses collègues du Conseil communal pour leur engagement et la mise à disposition de leurs savoir-faire pour le bien de notre commune. Il souhaite à chacun de belle Fêtes de fin d’année et ses meilleurs vœux pour 2018.

La séance est levée à 22 h 45.

Au nom du Conseil communal

La Secrétaire :                            Le Syndic :

M.-C. Barthlomé                            J.-B. Renevey

PV PROVISOIRE

Heures d’ouverture du bureau communal

Secrétariat :
Le lundi de 17h00 à 19h00
Le mardi de 14h00 à 18h00
Le jeudi de 9h00 à 11h00

Agence AVS :
Le jeudi de 9h00 à 11h00 (bureau communal)

Caisse communale :
Le jeudi de 9h00 à 11h00 (bureau communal)

Présence de M. le Syndic :
Le lundi de 18h00 à 19h00

Séance du Conseil communal
le lundi à 19 h 00

Horaire d’ouverture de la déchetterie

Horaire d’été du 1er avril au 31 octobre
mercredi 17h. à 19h.
vendredi 17h. à 19h.
samedi 9h.45 à 11h.45
samedi 15h. à 17h.

Horaire d’hiver du 1 novembre au 31 mars
mercredi 17 h. à 19 h.
samedi 9h.45 à 11h.45
samedi 15h. à 17h.

Adresse du bureau communal

Le Village 174

1532 Fétigny

026 660 25 46

commune@fetigny.ch