Un village où il fait bon vivre

Impôts et Taxes

Impôts communaux

Revenu et fortune :

Fr. 0.92 par franc payé à l’Etat dès 01.01.2014

Contribution immobilière :

2 0/00 de la valeur fiscale

Echéances :

9 acomptes mensuels du 31.07. au 31.03.
Décompte final dès réception de l’avis de taxation

Impôts paroissiaux

Fr. 0,10 par franc payé à l’Etat sur le revenu

Fr. 0,20 par franc payé à l’Etat sur la fortune

Taxes

Non-pompiers :
  Fr. 150.00/ans
Chien
  Fr. 50.00/ans

Ordures

Taxe d’élimination :
Fr. 50.00/ménage d’une personne
Fr. 100.00/ménage de deux personnes
Fr. 150.00/ménage de trois personnes
Fr. 180.00/ménage de quatre personnes
Fr. 200.00/ménage de cinq personnes et plus
+
Taxe au poids :
Fr. 0.50/Kg déposé dans le compacteur

Eau

Consommation :
Fr. 2.20/m3 d’eau consommée le compteur d’eau potable faisant foi
(à partir du 1er juillet 2013)
Taxe de raccordement :
Fr. 40.00/m2 de surface habitable
Fr. 25.00/m2 de surface d’utilisation industrielle ou artisanale
Eau de construction :
Fr. 200.00 pour villas jusqu’à 2 logements ou constructions similaires
Fr. 500.00 pour locatifs dès 3 logements, bâtiments industriels ou similaires
 Fr. 200.00 par forages de pompes à chaleur

Epuration

Taxe de base :
Fr. 0.15/m2 de surface de parcelle
Fr. 0.10/m2 de surface de parcelle en zone industrielle

+

Fr. 150.00/appartement (cf. règlement relatif à l’évacuation des eaux et à l’épuration des eaux pour les autres bâtiments)

+

Fr. 1.90/m3 d’eau consommée, le compteur d’eau potable faisant foi
Taxe de raccordement :
Fr. 5’000.00 par habitation simple (cf. règlement relatif à l’évaccuation dea eaux et à l’épuration des eaux pour les autres bâtiments)

+

Fr. 8.00/m2 de surface de parcelle

Heures d’ouverture du bureau communal

Secrétariat :
Le lundi de 17h00 à 19h00
Le mardi de 14h00 à 18h00
Le jeudi de 9h00 à 11h00

Agence AVS :
Le jeudi de 9h00 à 11h00 (bureau communal)

Caisse communale :
Le jeudi de 9h00 à 11h00 (bureau communal)

Présence de M. le Syndic :
Le lundi de 18h00 à 19h00

Séance du Conseil communal
le lundi à 19 h 00

Horaire d’ouverture de la déchetterie

Horaire d'été du 1er avril au 31 octobre
mercredi 17h. à 19h.
vendredi 17h. à 19h.
samedi 9h.45 à 11h.45
samedi 15h. à 17h.

Horaire d'hiver du 1 novembre au 31 mars
mercredi 17 h. à 19 h.
samedi 10h.45 à 11h.45
samedi 15h. à 17h.

Adresse du bureau communal

Le Village 174

1532 Fétigny

026 660 25 46

commune@fetigny.ch